Les exclusions de garantie de l’assurance emprunteur

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Qu'est-ce qu'une exclusion en assurance emprunteur ?

En matière d’assurance de prêt, l’exclusion de garantie correspond à une situation dans laquelle l’assureur refuse d’accorder une indemnisation. Si l’événement qui vous empêche de rembourser votre crédit entre dans l’une des clauses d’exclusion de votre contrat, vous devrez donc continuer à honorer vos mensualités sans aide de votre assurance.

Pour les assureurs, les exclusions de garantie visent à limiter le niveau de risque et à ajuster leurs tarifs en fonction des profils des emprunteurs. Ainsi, ces restrictions sont amenées à varier selon le type de contrat, l’état de santé du souscripteur, son métier et ses habitudes de vie. Si certaines sont systématiques, d’autres peuvent être négociées, sous conditions.

Quelles sont les exclusions de garanties propres aux assurances emprunteurs ?

Les exclusions liées à la santé

Certaines pathologies ou conditions médicales ne sont pas couvertes par l’assurance emprunteur. Parmi les exclusions fréquentes, on retrouve :

  • Les maladies préexistantes non déclarées : si vous souffrez d’une affection chronique et que vous ne l’indiquez pas dans votre questionnaire médical, l’assureur peut refuser de vous indemniser en cas d’arrêt de travail lié à cette maladie. 
  • Les affections psychologiques et psychiatriques : la dépression, le burn-out ou les troubles anxieux sont souvent exclus des garanties, sauf s’ils entraînent une hospitalisation de longue durée.
  • Les maladies résultant d’une consommation excessive d’alcool ou de drogues : si une incapacité de travail est liée à une addiction, l’assurance ne prendra pas en charge vos mensualités.

Les exclusions liées aux activités professionnelles et de loisirs

Autre exclusion dont les emprunteurs ne se doutent pas toujours : celles liées aux métiers et aux sports à risques accrus d’accident ou d’incapacité. L’assurance peut donc exclure ces situations du contrat :

  • Professions dangereuses : les militaires, pompiers, policiers, journalistes de terrain, ouvriers du bâtiment et autres métiers exposés à des risques élevés peuvent se voir appliquer des restrictions de garanties.
  • Sports extrêmes : la pratique de l’alpinisme, du parachutisme, de la plongée sous-marine ou des sports mécaniques entraîne généralement des exclusions de couverture.
  • Voyages en zones à risque : les séjours prolongés dans des pays en guerre ou présentant des risques sanitaires particuliers peuvent limiter les indemnisations.

Exclusions liées aux comportements à risque

L’assurance emprunteur ne couvre pas les sinistres liés à des comportements considérés comme dangereux ou imprudents. Parmi eux :

  • Les accidents liés à la conduite en état d’ivresse : si un accident de la route survient sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, l’assurance ne prendra pas en charge votre incapacité de travail.
  • Les actes délibérés ou illégaux : les blessures résultant d’une bagarre, d’un acte de vandalisme ou d’un délit excluent toute indemnisation.
  • Les tentatives de suicide : sauf mention contraire dans le contrat, l’incapacité ou l’invalidité résultant d’une tentative de suicide est exclue de la couverture.

Quel est l’impact des exclusions sur votre couverture ?

L’assurance emprunteur est censée sécuriser votre prêt en prenant en charge les mensualités en cas de coup dur. Mais si certaines situations sont exclues du contrat, la protection offerte peut s’avérer incomplète.

Moins de garanties, plus de risques pour l’emprunteur

Une exclusion signifie qu’en cas d’accident, de maladie ou d’événement spécifique, l’assurance ne vous indemnisera pas. Si votre contrat exclut par exemple les affections dorsales ou psychologiques, un arrêt de travail lié à ces pathologies ne déclenche aucun versement.

Cette limitation est particulièrement contraignante pour les professions à risque, les personnes avec des antécédents médicaux ou celles qui pratiquent des sports considérés comme dangereux. Dans ces cas, le prêt immobilier repose uniquement sur vos ressources personnelles, ce qui peut compliquer la gestion de votre budget.

Des conséquences financières parfois lourdes

Lorsque l’assurance ne joue pas son rôle à cause d’une exclusion, les répercussions financières peuvent être considérables. Un accident de la vie, une maladie non couverte ou une incapacité de travail exclue du contrat peuvent vous obliger à puiser dans votre épargne ou à trouver une autre solution pour continuer de payer vos mensualités.

Si la situation perdure, cela peut entraîner des difficultés de remboursement, voire un risque de surendettement. Dans les cas extrêmes, l’absence de couverture peut mener à la saisie du bien immobilier en cas d’impossibilité de paiement.

Comment éviter les exclusions dans votre contrat d'assurance emprunteur ?

Même si les exclusions peuvent restreindre votre couverture, des options existent pour limiter leur impact.

Procéder au rachat d’exclusion

Si votre contrat d’assurance emprunteur exclut certaines pathologies, professions ou activités à risque, vous pouvez demander à lever cette restriction en échange d’une surprime. Cette option est particulièrement utile si vous êtes concerné par une exclusion qui pourrait limiter votre couverture, par exemple :

  • Une exclusion liée aux problèmes de dos ou aux troubles psychologiques ;
  • Une exclusion pour un sport ou une activité professionnelle à risque ;
  • Une exclusion médicale pour un antécédent de santé.

Souscrire une assurance spécialisée pour les profils à risques

Si vous exercez un métier dangereux ou pratiquez un sport extrême, vous pouvez vous tourner vers des assurances spécialisées. Ces contrats sont conçus pour offrir une couverture adaptée aux profils considérés comme à risque par les assureurs classiques.

Assurer votre prêt immobilier malgré des exclusions de garantie, c’est possible avec Malakoff Humanis !

Les exclusions de garantie ne doivent pas être un frein à votre projet immobilier. Malakoff Humanis vous propose une assurance emprunteur adaptée, même si votre profil présente des risques spécifiques.

Que vous soyez concerné par une exclusion médicale, professionnelle ou liée à vos loisirs, nous vous aidons à trouver une couverture qui répond aux exigences des banques tout en préservant votre budget.

Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons dans le rachat d’exclusion ou l’extension de garanties, afin que votre contrat s’adapte réellement à votre situation. Nous vous guidons dans le décryptage des clauses, la comparaison des offres et la mise en place de solutions alternatives, y compris en cas de résiliation ou de changement d’assurance.

Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour assurer votre prêt immobilier en toute sérénité avec Malakoff Humanis, sans subir les contraintes des exclusions de garantie.

Nous sommes à votre écoute

Pour répondre à toutes vos questions sur l'assurance emprunteur

  • L’assurance emprunteur prend en charge vos mensualités en cas d’arrêt maladie prolongé, à condition que la pathologie ne fasse pas partie des exclusions du contrat.

  • Chaque banque impose ses propres critères. Certaines exclusions sont fréquentes, comme les maladies non déclarées, les activités professionnelles à risque ou les sports extrêmes.

  • Les exclusions figurent dans les conditions générales du contrat. Vous pouvez également consulter la fiche standardisée d’information (FSI), qui résume les garanties et leurs limites.

  • Les exclusions classiques incluent les actes intentionnels, l’abus de substances, les maladies psychologiques sans hospitalisation et les sinistres liés à une activité illégale.

  • En cas de désaccord avec votre assureur, vous pouvez d’abord contester la décision en envoyant un courrier recommandé. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance ou engager une procédure judiciaire.