Tout savoir sur la fiche standardisée d’information (FSI)

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, votre banque exige une assurance emprunteur pour garantir le remboursement en cas d’imprévu. Or, toutes les assurances ne se valent pas, et comparer les contrats n’est pas toujours une mince affaire.

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Qu’est ce qu’une fiche standardisée d’information ?

La fiche standardisée d’information (FSI) est un document remis par la banque ou l’assureur avant toute souscription à une assurance emprunteur. Son rôle est de vous présenter de manière claire et synthétique les caractéristiques du contrat proposé, puisqu’elle vise à :

  • Améliorer la transparence des contrats d’assurance emprunteur : toutes les informations importantes sont présentées de manière lisible et harmonisée.
  • Faciliter la comparaison entre plusieurs offres : en structurant les données de la même façon pour toutes les assurances, la fiche évite les disparités de présentation qui compliquent souvent les comparaisons.
  • Aider les emprunteurs à prendre une décision éclairée : vous pouvez évaluer rapidement si le contrat correspond à vos besoins et aux exigences de votre banque.
  • Encourager la concurrence : en rendant les offres plus lisibles, la FSI vous permet d’explorer des alternatives à l’assurance groupe proposée par la banque et d’envisager une délégation d’assurance.

La FSI a été rendue obligatoire par l'arrêté du 29 avril 2015, dans la lignée des lois Lagarde, et Hamon, afin de simplifier le choix de l’assurance emprunteur, qu’il s’agisse d’un contrat collectif de la banque prêteuse ou d’un contrat individuel souscrit auprès d’un assureur externe.

Que contient la fiche standardisée d’information ?

Les garanties couvertes

La FSI détaille les différentes garanties proposées par l’assurance emprunteur. Ces garanties définissent les situations dans lesquelles l’assureur prendra en charge tout ou partie du remboursement de votre crédit immobilier :

  • Décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque, évitant ainsi à la famille ou aux héritiers d’assumer cette dette.
  • Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : cette garantie correspond à une incapacité absolue de l’emprunteur à exercer toute activité professionnelle et à accomplir seul les actes essentiels de la vie quotidienne. Dans cette situation, votre assurance rembourse le capital restant dû à la banque, dans les mêmes conditions que la garantie décès.
  • Invalidité : l’assurance intervient si une invalidité permanente empêche l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle. Il peut s’agir d’une invalidité totale ou partielle, selon les conditions du contrat.
  • Incapacité temporaire de travail (ITT) : cette garantie couvre les situations où un arrêt de travail prolongé empêche l’emprunteur d’exercer son activité et de percevoir des revenus. L’assurance prend alors en charge tout ou partie des mensualités du prêt.

Enfin, certaines assurances proposent une couverture spécifique en cas de licenciement.

Les exclusions de garantie

La fiche mentionne également les cas dans lesquels l’assurance ne s’applique pas. Parmi les exclusions les plus fréquentes :

  • Certaines pathologies : les maladies antérieures non déclarées, les affections psychologiques ou les troubles musculo-squelettiques peuvent être exclus de la couverture ou nécessiter une surprime.
  • Professions à risque : certains métiers jugés dangereux (militaires, pompiers, pilotes de ligne, travailleurs en hauteur) peuvent faire l’objet d’exclusions spécifiques ou de conditions particulières.
  • Pratique de sports extrêmes : les activités comme le parachutisme, la plongée sous-marine ou l’alpinisme sont souvent exclues des garanties.

En consultant la FSI, vous pouvez vérifier si votre profil ou vos habitudes de vie sont concernés par ces exclusions et, le cas échéant, chercher une assurance qui propose une couverture adaptée.

Le coût total de l’assurance

Le coût global de l’assurance peut être exprimé de différentes manières :

  • En pourcentage (%) du capital emprunté.
  • En montant total sur toute la durée du prêt.
  • En cotisation mensuelle ajoutée aux mensualités du crédit.

Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA)

Le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) est un indicateur essentiel pour comparer le coût réel de différentes assurances emprunteur puisqu’il permet d’exprimer le prix de l’assurance sous forme d’un pourcentage annuel du capital emprunté, de quoi faciliter la comparaison entre plusieurs contrats.

Les modalités de résiliation et de substitution

Depuis 2022, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de changer d’assurance en cours de prêt pour bénéficier de meilleures conditions. La FSI précise donc :

  • Les conditions de résiliation : délai de préavis, documents à fournir, date limite pour envoyer la demande de résiliation.
  • Les modalités de substitution : les critères à respecter pour que la nouvelle assurance soit acceptée par la banque.

Bon à savoir :

Ces informations sont particulièrement utiles si vous envisagez de renégocier votre assurance après la souscription du prêt. En changeant de contrat ou en renégociant le vôtre, vous augmentez vos chances de faire des économies sur la durée totale de votre crédit.

Comment se servir de la fiche standardisée d’information ?

La fiche standardisée d’information joue un rôle clé dans le choix de votre assurance emprunteur. Sans ce document, il serait difficile d’évaluer la qualité d’un contrat et de vérifier s’il répond réellement à vos attentes.

Vérifier la conformité des garanties avec les exigences de votre banque

Chaque établissement prêteur impose un certain niveau de couverture pour accorder un prêt immobilier. Grâce à la FSI, vous pouvez immédiatement voir si l’assurance que vous souhaitez souscrire remplit ces conditions ou s’il faut envisager une offre plus adaptée, qui respecte a fortiori l’équivalence de garanties.

Comparer les coûts et les conditions des différentes assurances

Attention, car le prix d’une assurance emprunteur ne se limite pas aux mensualités affichées ! C’est pourquoi la FSI doit obligatoirement faire figurer des indicateurs précis comme le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) et le coût total sur la durée du prêt.

Ces éléments vous aident à comparer efficacement plusieurs offres et à identifier celle qui représente le meilleur rapport garanties/prix.

Faciliter la délégation d’assurance

Si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur externe à votre banque, la fiche standardisée d’information vous permet de vérifier que le nouveau contrat respecte bien les garanties exigées par l’établissement prêteur.

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En savoir plus

  • La fiche standardisée d’information doit être fournie dès la première simulation de crédit immobilier et avant la signature de l’offre de prêt. Elle permet ainsi aux emprunteurs d’évaluer leur assurance avant de s’engager.

  • Elle regroupe toutes les données essentielles sur le contrat d’assurance emprunteur : garanties couvertes, exclusions, coût total, modalités de résiliation et TAEA.

  • Oui, la remise de la fiche standardisée est une obligation légale pour toute banque proposant une assurance emprunteur.

  • La FSI concerne uniquement l’assurance emprunteur et vise à informer l’emprunteur sur les caractéristiques du contrat. La FISE (fiche d’information standardisée européenne), quant à elle, est un document plus large qui détaille les conditions générales du crédit immobilier.