Pourquoi et comment résilier votre assurance emprunteur ?

Faire des économies

Les contrats d’assurance proposés par les banques, appelés contrats de groupe, reposent sur une mutualisation des risques. De fait, ils appliquent des tarifs standardisés qui ne tiennent pas toujours compte de vos besoins individuels. Résultat : les emprunteurs jeunes, en bonne santé, ou exerçant une profession sans risques particuliers paient souvent bien plus cher que nécessaire.

En résiliant votre assurance pour souscrire une couverture individuelle auprès d’un assureur externe, vous pouvez bénéficier de tarifs jusqu’à 50 % inférieurs. À titre d’exemple, sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, une réduction même minime du taux d’assurance peut représenter des milliers d’euros d’économies.

Renforcer votre couverture

Certains contrats de groupe offrent une couverture limitée, avec des garanties généralistes et parfois inadaptées, car mutualisées à tous les emprunteurs de la banque. En changeant d’assurance, vous pouvez choisir des garanties plus cohérentes avec votre profil. Par exemple, il vous faut une couverture plus étendue si vous exercez une profession à risques (pompier, policier, etc). Idem si votre santé est fragile.

Adapter votre contrat à un changement de situation personnelle

Un mariage, un divorce, l’arrivée d’un enfant ou même une amélioration de votre santé peuvent modifier vos priorités. Si vous avez arrêté de fumer, vous n’êtes plus considéré comme un assuré “à risques” par les compagnies d’assurance, ce qui réduit considérablement les cotisations. Dans ces cas, adapter votre contrat à votre nouvelle situation devient une évidence.

Depuis 2010, plusieurs réformes majeures ont modifié le cadre légal de l’assurance emprunteur.

Dans les 12 mois avec la loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, les emprunteurs disposent d’un an après la signature du contrat pour résilier leur assurance. Cette période dite « de réflexion » offre une grande souplesse pour effectuer des recherches approfondies et basculer vers un contrat plus adapté.

Pour que la résiliation soit acceptée, il suffit de présenter un nouveau contrat respectant les critères d’équivalence fixés par votre banque. Ces critères varient d’un établissement à l’autre, mais concernent généralement des garanties minimales (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail).

À l’échéance annuelle avec la loi Bourquin

L’amendement Bourquin permet de résilier chaque année, à la date d’échéance du contrat. Celle-ci correspond soit à la date anniversaire de la signature, soit à une autre date précisée dans les conditions générales.

Pour résilier, vous devez notifier votre assureur actuel au moins deux mois avant cette échéance. Cette démarche nécessite une lettre recommandée mentionnant le souhait de mettre fin au contrat.

À tout moment avec la loi Lemoine

Depuis juin 2022, la loi Lemoine a levé toutes les restrictions de date. Les emprunteurs peuvent résilier leur contrat à tout moment et souscrire une nouvelle assurance dès qu’ils identifient une offre plus avantageuse.

Cependant, la nouvelle assurance doit toujours respecter l’équivalence des garanties. Si ce critère est rempli, la banque ne peut pas refuser la résiliation.

Avec la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une échéance annuelle. Cette résiliation, dite « infra-annuelle », simplifie les démarches administratives et accélère la transition vers une assurance plus avantageuse.

Optez pour la délégation d’assurance

Rendue possible grâce à la loi Lagarde de 2010, la délégation d’assurance consiste à souscrire une couverture auprès d’un assureur tiers, au lieu d’accepter l’offre de votre banque. Ce dispositif favorise la concurrence sur le marché et vous permet d’accéder à des contrats personnalisés à un meilleur rapport qualité-prix.

A savoir que la délégation d’assurance repose sur le principe d’équivalence des garanties. Pour vérifier si votre nouvel assureur propose une couverture a minima similaire à votre assureur initial, vous devez vérifier cette équivalence sur la Fiche Standardisée d'Information (FSI) de votre contrat.

Si ce critère est respecté, la banque est tenue d’accepter le changement et de résilier l’assurance précédente.

Comparez les offres de prêt

Pour trouver votre nouveau contrat d’assurance emprunteur, vous avez la possibilité d’utiliser un comparateur en ligne. Voici les critères auxquels prêter attention :

• Montants garantis : vérifiez que les montants assurés correspondent à vos besoins et aux exigences de votre banque ;
• Périodes de carence : comparez les délais avant le déclenchement des garanties.
• Exclusions de garantie : prenez connaissance des situations non couvertes par le contrat ;
• Prix de la cotisation : prenez le temps d’examiner les primes annuelles ou mensuelles proposées par les différents assureurs.
• Possibilité de modulation : certaines assurances proposent des options de modulation des garanties en fonction de votre situation familiale ou professionnelle.

Lors du choix de votre nouveau contrat, ne vous fiez pas uniquement au prix. Le moins cher n'est pas toujours le mieux. Privilégiez une assurance qui vous offre les garanties dont vous avez réellement besoin.

Résiliez et changez de contrat

Pour commencer, envoyez une copie du nouveau contrat et un tableau d’équivalence à votre banque pour validation. Ensuite, transmettez une lettre de résiliation recommandée à votre assureur actuel, en précisant la date d’effet souhaitée.

Bonne nouvelle : votre nouvel assureur se charge du reste des démarches afin de garantir une transition sans interruption de votre couverture !

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