Épargne salariale : qui en bénéficie, et comment la mettre en place ?

L’épargne salariale désigne à la fois les dispositifs prévus pour alimenter l’épargne collective de vos collaborateurs, et les réceptacles financiers des fonds épargnés.

Intéressement, participation, abondement : 3 façons d’alimenter l’épargne salariale

Les dispositifs d’alimentation de l’épargne salariale sont au nombre de 3 :

• l’intéressement est une prime liée à l’atteinte d’objectifs de performance (financière ou non), que vous fixez librement,
• la participation consiste en la redistribution (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés) d’une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise aux salariés,
• l’abondement est un “bonus” versé par l’entreprise proportionnellement aux versements volontaires du salarié sur le plan d’épargne collectif (selon un taux que vous définissez librement).

> À LIRE AUSSI : Intéressement et participation : quelle différence entre ces primes ?

PEE, PERECO : les réceptacles de l’épargne salariale

L’épargne salariale peut être collectée au travers de 2 types de placements différents :

• le PEE (Plan d'épargne d'entreprise), dont l’objectif d’épargne est à moyen terme (les sommes sont bloquées durant 5 ans)
• le PERECO (ou PER Collectif, Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise Collectif), qui comme son nom l’indique a vocation à se constituer un capital pour la retraite.

Vous pouvez tout à fait offrir à vos collaborateurs les deux possibilités pour placer leur épargne.

> À LIRE AUSSI : Quelle est la différence entre un PEE et un PER Collectif

Comment vos salariés peuvent-ils gérer leur épargne salariale ?

Lorsque vous versez à vos collaborateurs leur prime d’intéressement ou de participation, ces derniers peuvent :

• la percevoir directement (auquel cas la somme est imposable comme un revenu, et doit être déclarée sur les fiches de paie),
• la placer sur un PEE ou un PERECO

Pour vos salariés, les avantages de l’épargne salariale sont évidents : se constituer un capital, financer leurs projets de vie… Mais pour votre entreprise ?

Une marque employeur plus attractive

Pour recruter les collaborateurs qui apporteront un vrai « plus », la compétition est rude ! Et au-delà de l’intérêt du poste, des conditions de travail, de l’ambiance… deux critères jouent un rôle majeur dans le choix des candidats : les valeurs de l’entreprise et la rémunération.

Or l’épargne salariale joue sur ces 2 tableaux !

• une entreprise qui partage la valeur créée (que ce soit par l’intéressement ou par la participation), c’est une entreprise qui met concrètement en œuvre des valeurs collectives,
• l’épargne salariale, c’est un moyen d’améliorer le « package de rémunération » que vous proposez à vos futurs salariés.

Une motivation et une fidélisation des salariés accrues

Qu’il s’agisse de partager les bénéfices de l’entreprise (participation) ou de récompenser l’atteinte d’objectifs (intéressement) : l’épargne salariale présente la grande vertu de :

• rendre compréhensibles par tous les collaborateurs les objectifs de performance collective,
• faire passer le message « on réussit ensemble, chacun y gagne ».

Plus motivés puisque leurs efforts se traduisent concrètement dans leur épargne, les salariés sont aussi davantage fidélisés puisqu’ils ont en quelque sorte investi dans l’entreprise sur le long terme.

> POUR ALLER PLUS LOIN : Épargne d'entreprise : dispositifs, mise en place, avantages…

Des avantages fiscaux et sociaux pour tous

L’un des enjeux de la loi PACTE (votée le 22 mai 2019) est de mieux partager la valeur créée entre les entreprises et leurs salariés. Pour cela, le législateur a imaginé de nombreux avantages rendant l’épargne salariale bien plus attractive qu’avant :

• pour l’entreprise, les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable, et sont exonérées de cotisations sociales et de taxes,
• pour le collaborateur, les sommes épargnées sont exonérées d’impôt sur le revenu, et les sommes versées volontairement sont déductibles des impôts.
• Ces déductions sont toutefois soumises à certains plafonds, et elles sont plus avantageuses :
• pour les petites entreprises (de moins de 50 salariés), qui bénéficient en plus de l'exonération du forfait social sur l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement),
• pour les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés) pour qui cette exonération porte uniquement sur l’intéressement.

> EN SAVOIR PLUS : Épargne salariale : quels en sont les avantages fiscaux et sociaux ?

Les salariés en poste

Par définition, les dispositifs d’épargne salariale sont collectifs, et donc aucun salarié ne peut en être exclu. Pour être plus clair, tous les salariés de l’entreprise bénéficient donc de l’épargne salariale :

• quelle que soit leur durée de travail (temps complet ou temps partiel),
• quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, alternants),
• qu’ils soient rattachés directement à l’entreprise ou mis à disposition par un groupement d’employeurs (sauf si le groupement a lui-même mis en place un plan d’épargne collectif).

La seule condition “limitante” est celle de l’ancienneté : vous pouvez prévoir conditionner l’accès à l’épargne salariale à une ancienneté de 3 mois au plus.

Les anciens salariés

Qu’ils aient quitté définitivement l’entreprise, ou que leur contrat de travail soit suspendu (en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’adoption par exemple), ces ex-salariés restent adhérents au dispositif d’épargne salariale s’ils le désirent.

• S’ils sont partis en retraite ou en préretraite, ils peuvent encore effectuer des versements libres sur le plan d’épargne salariale (mais ne bénéficient plus de l’abondement que vous avez mis en place en tant qu’employeur) ;
• S’ils sont en cumul emploi-retraite, ils peuvent continuer à percevoir l’intéressement et/ou la participation mis en place et bénéficier de l’abondement dans le cadre des versements qu’ils effectuent en plus ;
• S’ils sont partis travailler ailleurs, ils ne peuvent plus effectuer de versement, mais conservent leur épargne salariale au titre d’un placement, et peuvent en demander le transfert dans le PERECO ou le PEE de leur nouvelle entreprise (si ces dispositifs existent).

Le cas particulier des dirigeants de l’entreprise

Le dirigeant de l’entreprise peut-il lui aussi bénéficier de l’épargne salariale ? La réponse est “oui”... sous certaines conditions :

• Pour l’intéressement : le dirigeant non salarié en bénéficie si l’accord d’entreprise qui instaure l’intéressement le précise noir sur blanc ;
• Pour la participation : le dirigeant salarié (titulaire d’un contrat de travail) en bénéficie, le dirigeant non-salarié aussi, si l’accord d’entreprise le prévoit.

Dans tous les cas, cette possibilité est offerte uniquement aux dirigeants d’entreprise de 249 salariés ou moins : lorsque l’entreprise dépasse ce seuil durant 5 années consécutives, ce n’est plus le cas.

Bénéficient enfin, aux mêmes conditions de l’épargne salariale que le dirigeant non salarié :

• le conjoint non salarié (statut du conjoint collaborateur ou conjoint associé)
• les membres du directoire pour une SA