Absentéisme d’un salarié : quels droits pour l’employeur ?

L’absentéisme en entreprise occasionne souvent des difficultés organisationnelles. Lorsqu'un salarié vient à s’absenter pour une longue durée, il est rare que la passation de ses missions ait pu s’organiser au préalable. Ses collègues peuvent alors se retrouver démunis pour poursuivre son travail. Sur le plan légal, que peut faire l’employeur pour limiter l’impact de l’absence d’un salarié et organiser la continuité de l’activité ? Que ne peut-il pas faire ? Le point.

Mis à jour le 17.12.2024

L’employeur peut-il contacter son employé en arrêt maladie ?

Rien ne l’en empêche, en respectant certaines règles. La prise de contact ne doit concerner que l’activité professionnelle. En effet, les informations demandées lors de cet appel doivent être uniquement en lien avec la continuité de l’activité de l’entreprise.

L’employeur ne peut évidemment pas contacter le salarié pour lui demander de réaliser des tâches professionnelles pendant son arrêt de travail.

Peut-il consulter les e-mails d’un salarié absent ?

L’accès aux courriers et e-mails professionnels d’un employé est particulièrement encadré par la loi. En effet, selon la nature du courrier, l’employeur ne peut pas toujours y avoir accès.

L’e-mail comporte une mention personnelle ou privée

Si le courrier électronique comporte la mention « personnelle » ou « privée » dans son intitulé, l’employeur ne peut pas y avoir accès. L’employeur peut demander l’accès à un courriel qualifié de « personnel » seulement en présence du salarié.

Aucune mention particulière dans l’intitulé de l’e-mail

Dans ce cas, l’employeur peut présumer que le message est purement professionnel et peut donc y accéder, même en l’absence de son salarié. Toutefois, il ne peut pas se servir des échanges de courriels pour des mesures disciplinaires éventuelles.

L’employeur peut-il accéder à l'ordinateur d’un salarié en son absence ?

L’ordinateur d’un employé étant considéré comme un outil professionnel mis à disposition par l’entreprise, l’employeur doit pouvoir y accéder en l’absence du salarié responsable et ainsi pouvoir garantir la continuité de l’activité.

En effet, les documents et fichiers stockés dans l'outil Peut-il demander au salarié absent de se rendre sur le lieu de travail ?informatique sont la propriété de l’entreprise. L’employé absent doit donc fournir son mot de passe en cas de demande de son employeur, faute de quoi il peut encourir un licenciement pour faute grave.

Peut-il demander au salarié absent de se rendre sur le lieu de travail ?

Tout comme il n’est pas possible pour l’employeur de demander au salarié de réaliser une tâche professionnelle pendant un arrêt maladie, il n’est pas non plus possible de lui demander de venir dans les locaux de l’entreprise pendant cette même période. L’employé peut refuser la demande sans que l’employeur ne puisse lui infliger de sanctions disciplinaires.

Peut-il demander la restitution de l’équipement ?

Pendant une période d’absence établie, l’employeur peut demander au salarié de rendre le matériel appartenant à l’entreprise : ordinateur, téléphone portable professionnel, clés, etc.

En revanche, il n’est pas possible de retirer l’équipement prévu dans le contrat de travail du salarié absent, comme une voiture de fonction.

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