Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Le Code de la Sécurité sociale (article L.411-1) définit l'accident du travail comme "les accidents survenus, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise".

En conséquence, pour qu’il y ait accident du travail, il faut :

  • Que l’accident puisse être daté avec précision et qu’il soit à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique ;
  • Que l’accident survienne à l’occasion ou par le fait du travail ;
  • Qu’un contrat de travail qui induit le lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l’accident ait été signé.

Tout accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail. Dans le cas où l’accident se produit durant un déplacement professionnel, on parle d’accident de mission.

Quelques exemples d’accidents du travail :

  • Une fracture contractée lors d’une chute en partant de son lieu de travail ;
  • Une dépression nerveuse résultant des conditions de travail ayant sa cause dans l'entretien d'évaluation ;
  • Des troubles psychologiques liés à l'agression d'un salarié sur son lieu de travail ;
  • Des rhumatismes au dos entraînés par le port d’objets lourds…

Les accidents survenus lors du trajet aller et retour entre, notamment, le domicile du salarié et son lieu de travail font également l’objet d’une prise en charge spécifique. Est ainsi considéré comme un accident du trajet, l’accident survenu à un salarié, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :

  • La résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où "le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial" et le lieu de travail ;
  • Le lieu du travail et le lieu où "le travailleur prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi ".     

Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une réglementation protectrice en matière de droit du travail : il est couvert par la garantie des risques accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, quel que soit l’employeur. Ces garanties permettent à la personne concernée de percevoir des indemnisations suite à son accident du travail. Le salarié victime d’un accident de trajet bénéficie également, dans une moindre mesure, d’un régime d’indemnisation particulier.

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Qui peut déclarer un accident du travail ?

Les démarches sont similaires qu’il s’agisse d’un accident du travail ou d’un accident de trajet.

Le salarié (ou un tiers selon son état de santé) a l’obligation d'informer son employeur de l'accident en précisant le lieu, la date, les circonstances et l'identité des témoins éventuels. Cette information doit être transmise au mieux le jour même de l'accident, sinon au plus tard dans les 24 heures.
Le salarié doit également consulter le plus rapidement possible un médecin qui établira, le cas échéant, un certificat médical initial.

Ensuite, l'employeur doit obligatoirement déclarer tout accident dont il a connaissance, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont relève le salarié dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Il peut, à cette occasion, formuler des réserves motivées quant au caractère professionnel de l’accident.

La déclaration doit être établie, en quatre exemplaires, sur un formulaire Cerfa, disponible auprès de la CPAM ou en ligne. Elle est adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la CPAM, à la caisse régionale d'Assurance maladie et à l'Inspection du travail.
L'employeur a également la possibilité d'effectuer cette déclaration en ligne sur le site www.net-entreprises.fr.

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit joindre à la déclaration une attestation de salaire pour permettre à la CPAM de verser au salarié des indemnités journalières.
Sous peine de sanctions, l'employeur doit remettre une feuille d'accident du travail au salarié lui permettant de bénéficier de la gratuité des soins médicaux. À défaut, le salarié peut obtenir ce document auprès de la CPAM.

Dès qu’elle a connaissance de l’accident, la CPAM informe l’inspecteur du travail et instruit le dossier afin de vérifier la matérialité de l’accident. Elle procède à une enquête et se prononce dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration d'accident et le certificat médical. Si un examen ou une enquête complémentaire s’avèrent nécessaires, la CPAM peut bénéficier d’un délai supplémentaire de deux mois pour instruire le dossier.

À l'expiration de ce délai, le silence vaut reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.

Quelles indemnités pour un accident du travail ?

Les règles d’indemnisation sont identiques qu’il s’agisse d’un accident du travail ou d’un accident de trajet.

La victime d’un accident du travail bénéficie de la réparation de ses dommages corporels (soins, frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques…), d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’interruption temporaire de travail et d’une rente d’accident du travail en cas d’incapacité permanente.

Le montant de l’indemnité journalière de la Sécurité sociale est égal à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, à 80 % de ce salaire à compter du 29ème jour. L’employeur est également tenu, sous réserve du respect de certaines conditions, de verser une indemnité complémentaire durant l’arrêt de travail.

Le montant de l’éventuelle rente d’incapacité permanente est calculé en fonction du salaire annuel, pris en compte dans certaines limites, et du taux d’incapacité de la victime d’un accident du travail.

Afin de compléter l’indemnisation assurée par la Sécurité sociale, un contrat de prévoyance collective complémentaire peut être souscrit par l’entreprise. Cette garantie permet de préserver le niveau de revenu du salarié pendant sa période d’arrêt de travail. Elle complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale selon les dispositions prévues au contrat.

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