Quelles sont les démarches et les indemnités en cas d'arrêt de travail ?

Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières ou d'une rente à l'assuré.

Le montant, la durée, et le délai de carence varient selon qu'il s'agisse d'un arrêt de travail pour maladie, d'un accident de travail ou une incapacité.

• Indemnités journalières pour maladie ou accident de la vie courante
  Elles sont égales à 50 % du salaire journalier de base, lui même calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l'arrêt de travail ou des 12 derniers mois si l'assuré n'avait pas d'activité continue, dans la limite du plafond de l'Assurance maladie.
  Ces indemnités journalières seront versées au salarié durant toute la période d'inactivité à partir du 4^ème jour de son arrêt de travail, et donc après un délai de 3 jours de carence ;
• Indemnités journalières pour accidents du travail ou maladie professionnelle
  Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l'accident sans aucun délai de carence. Le jour de l'accident est intégralement payé par l'entreprise.
  L'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, du 1^er au 28^ème jour, et à 80 % du salaire journalier de base à partir du 29^ème jour avec un montant maximum plafonné ; 
• Indemnités journalières pour incapacité de travail
  incapacité de travail temporaire :
  Suite au constat de l'incapacité par un médecin, et s'il répond aux exigences administratives requises, l'assuré perçoit des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie ;
  Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égal au montant de la dernière indemnité journalière accident de travail ou maladie temporaire versée pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ayant entraîné l'inaptitude ;
  Ces indemnités journalières sont versées soit jusqu'à la guérison, soit jusqu'à consolidation de la blessure (incapacité de travail permanente) ;
  En cas d'incapacité de travail permanente :
  Le médecin conseil de la CPAM, après examen médical du salarié malade, va fixer un pourcentage d'incapacité de travail. Ce pourcentage débouche sur une rente versée à l'assuré malade ou un capital selon le taux d'incapacité.

Que ce soit pour un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, accident du travail, maladie professionnelle, un maintien de salaire est prévu, sous réserve de certaines conditions. L'employeur, se doit, si le salarié accidenté a plus d'un an d'ancienneté, de compléter les indemnités journalières, à hauteur de 90 % de sa rémunération normale, et ce à partir du 8^ème jour d'arrêt de travail et pour une durée de 30 jours. Ramené à 66,66 % les 30 jours suivants.

Si le salarié est couvert par un contrat prévoyance, il peut dans le cadre de celui-ci, bénéficier d'un complément de rémunération en plus des indemnités journalières dues à son arrêt de travail ou à son incapacité de travail.

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