Tout savoir sur les arrêts de travail et leur mode de fonctionnement

L’arrêt de travail rempli par votre médecin comprend 3 volets :

• Le volet 1 est destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie ;
• Le volet 2 est destiné aux services administratifs de votre caisse primaire d’assurance maladie ;
• Le volet 3 est destiné à votre employeur.

Si votre médecin vous a remis uniquement le volet 3, vous devez l’envoyer dans les 48 heures à votre employeur. Le médecin, se charge de transmettre les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.

Dans le cas où votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer dans les 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous devez également, dans ce même délai, faire parvenir le volet 3 à votre employeur.

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Durant votre arrêt de travail, vous devez :

• Suivre les prescriptions de votre médecin ;
• Respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées ;
• Vous abstenir de toute activité professionnelle, sauf autorisation du médecin.

Pour s'assurer que vous respectez ces obligations, des contrôles peuvent être effectués par la Sécurité sociale et votre employeur. Si vous ne respectez pas ces obligations, le versement de vos indemnités journalières peut être suspendu. Si vous exercez une activité rémunérée non autorisée, vous vous exposez à une sanction financière.

Si votre état de santé, à l’issue de votre arrêt de travail, ne vous permet pas de reprendre votre activité un prolongement peut vous être prescrit, avant la fin de celui-ci, seulement par le médecin à l’origine de l’arrêt de travail initial ou par votre médecin traitant. L’avis de prolongation d'arrêt de travail doit être envoyé, comme le précédent, à votre Caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur sous 48 heures. Si vous le souhaitez, et que votre santé le permet, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse primaire d'assurance maladie dans un délai de 24 heures. Notez que revenir en bonne santé et dans de bonnes conditions permet, le plus souvent, d’éviter un nouvel arrêt maladie.