Le guide de la prévention santé en entreprise

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et mentale de vos salariés, telles que :

• Des actions de prévention pour supprimer ou diminuer les risques professionnels (contraintes physiques, environnement dangereux, rythme de travail, etc.) ;
• Des actions pour informer et former votre personnel ;
• La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Pour mettre en place une démarche de prévention santé, il faut :

• Vous appuyer sur les grands principes définis à l’article L4121-2 du Code du travail qui régissent l’organisation de la prévention ;
• Vous reposer sur les trois valeurs essentielles de la prévention (le respect des personnes, la transparence et le dialogue social) ;
• Adopter les bonnes pratiques de prévention.

Avant de mettre en place toute action de prévention, vous devez procéder à l’évaluation des risques professionnels : il faut identifier les dangers et analyser les risques auxquels sont exposés vos salariés, puis les hiérarchiser.

Cette évaluation est un levier important pour le développement de votre entreprise. Elle contribue à améliorer son fonctionnement et à consolider la maîtrise des risques.

Une fois que vous aurez réalisé votre évaluation des risques professionnels, vous serez alors en mesure de définir les actions de prévention les plus appropriées, sur le plan technique, humain et organisationnel.

Vous devez formaliser les résultats de votre évaluation des risques professionnels et les actions de prévention dans un document appelé Document Unique (DU) ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Ce document unique, à mettre à jour au moins une fois par an, doit pouvoir être mis à la disposition :

• De vos représentants du personnel ;
• De certains acteurs de la prévention, comme le médecin du travail, l’inspecteur du travail, les agents de la Sécurité sociale, etc.

La formation fait partie intégrante de la politique de prévention santé au sein de votre entreprise.

Tous vos salariés sont concernés (nouveaux embauchés, intérimaires, sous-traitants…).  La formation a pour objectif de les accompagner sur :

• Les précautions à prendre pour leur sécurité et celle des autres ;
• Les mesures de prévention à respecter ;
• La conduite à tenir en cas d’accident ;
• La signalisation des risques de sécurité.

Lorsque cela est nécessaire, des formations spécifiques doivent aussi être mises en place sur des sujets tels que les agents biologiques, l’amiante, les agents cancérogènes, etc.

Les représentants du Comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise bénéficient également d’un droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Au programme : les rôles et les missions du CSE, les méthodes d’évaluation des risques et les démarches à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.