Quels sont les nouveaux taux de cotisation maladie pour les travailleurs indépendants ?

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Vous êtes expert-comptable ? Vous comptez des travailleurs indépendants parmi vos clients ? Bonne nouvelle pour ceux d’entre eux qui ont des revenus modestes. La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a instauré une baisse pérenne des cotisations maladie de sécurité sociale.

Quels sont les nouveaux taux de cotisation maladie pour les travailleurs indépendants ?

Vous êtes expert-comptable ? Vous comptez des travailleurs indépendants parmi vos clients ? Bonne nouvelle pour ceux d’entre eux qui ont des revenus modestes. La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a instauré une baisse pérenne des cotisations maladie de sécurité sociale.

L’objectif : préserver le pouvoir d’achat des indépendants dans un contexte d’inflation galopante.

Le point sur les évolutions dans cet article.

La baisse des cotisations maladie des travailleurs indépendants

Sont concernés par cette baisse tous vos clients travailleurs indépendants (artisans-commerçants, libéraux, micro-entrepreneurs, chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole) exerçant en métropole et percevant des revenus modestes.

On entend par revenus modestes des revenus inférieurs à 110 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit moins de 45 250 € net en 2022 et moins de 48 391 € net en 2023.

Selon la nature de l’activité indépendante, cette baisse de cotisations sociales peut atteindre 620 € en 2023 pour un indépendant gagnant le SMIC, ce qui n’est pas négligeable dans un contexte de forte inflation !

Sachez par ailleurs qu’au-delà de la question du gain de pouvoir d’achat, ce dispositif a vocation à réduire les inégalités de prélèvement existant entre travailleurs indépendants et salariés pour l’acquisition de droits identiques.

Cette baisse de cotisation s’applique :

  • au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022 pour les travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs ;
  • aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2022 pour les micro-entrepreneurs.

Les nouveaux taux de cotisation maladie applicables aux travailleurs indépendants

Les nouveaux taux de cotisations maladie-maternité varient en fonction du niveau de revenu du travailleur indépendant mais également de la nature de son activité.

Le décret du 7 décembre 2022 est venu fixer les nouveaux taux de cotisations applicables en 2022 et 2023 selon l’activité.

Ils sont indiqués dans les tableaux ci-dessous.

Artisans-commerçants et libéraux non règlementés – cotisations maladie 2022

Niveau de revenu professionnel Nouveaux taux de cotisation maladie
(incluant les indemnités journalières)
inférieur à 16 454 €
(40 % du PASS 2022)		 Taux : 0,50 %
(ancien régime : taux allant de 0,85 % à 4,02 %)
de 16 454 € à 24 682 €
(40 % à 60 % PASS 2022)		 Taux progressif : de 0,50 % à 4,50 %
(ancien régime : taux allant de 4,02 % à 4,93 % )
de 24 682 € à 45 250 €
(60 % à 110 % PASS 2022)		 Taux progressif : de 4,50 % à 7,20 %
(ancien régime : taux allant de 4,93 % à 7,20 %)
de 45 250 € à 205 680 €
(110 % du PASS à 5  PASS 2022)		 7,20 %
supérieur à 205 680 € (5 PASS 2022) 6,50 %

Artisans-commerçants et libéraux non règlementés – cotisations maladie 2023

Niveau de revenu professionnel Nouveaux taux de cotisation maladie
(incluant les indemnités journalières)
inférieur à 17 597 €
(40 % PASS 2023)		 Taux : 0,50 %
de 17 597 € à 26 395 €
(40 % à 60 % PASS 2023)		 Taux progressif : de 0,50 % à 4,50 %
de 26 395 € à 48 391 €
(60 % à 110 % PASS 2023)		 Taux progressif : de 4,50 % à 7,20 %
de 48 391 à 219 960 €
(110 % PASS à 5 PASS 2023)		 7,20 %
supérieur à 219 960 € (5 PASS 2023) 6,50 %

Libéraux règlementés – cotisations maladie 2022

Niveau de revenu professionnel Nouveaux taux de cotisation maladie
(incluant les indemnités journalières)
inférieur à 16 454 €
(40 % du PASS 2022)		 Taux : 0 %
Ancien régime : taux allant de 1,50 % à 3,32 %
de 16 454 € à 24 682 €
(40 % à 60 % PASS 2022)		 Taux progressif : de 0 % à 4 %
Ancien régime : taux allant de 3,32 % à 4,23 %
de 24 682 € à 45 250 €
(60 % à 110 % PASS 2022)		 Taux progressif : de 4 % à 6,50 %
Ancien régime : taux allant de 4,23 % à 6,50 %
supérieur à 205 680 € (5 PASS 2022) 6,50 %

Libéraux règlementés – cotisations maladie 2023

Niveau de revenu professionnel Nouveaux taux de cotisation maladie
(incluant les indemnités journalières)
inférieur à 17 597 €
(40 % PASS 2023)		 Taux : 0 %
de 17 597 € à 26 395 €
(40 % à 60 % PASS 2023)		 Taux progressif : de 0 % à 4 %
de 26 395 € à 48 391 €
(60 % à 110 % PASS 2023)		 Taux progressif : de 4 % à 6,50 %
supérieur à 219 960 € (5 PASS 2023) 6,50 %

Si la baisse des cotisations apparaît comme une bonne nouvelle pour les travailleurs indépendants, c’est aussi l’occasion de leur rappeler l’importance de souscrire des garanties santé et prévoyance complémentaires.

Chez Malakoff Humanis, nous nous engageons à vos côtés au quotidien grâce à nos solutions et en proposant des contrats santé et prévoyance sur-mesure pour vos clients indépendants. Avec en prime des formules packagées et des offres ajustées à chaque profil !

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