Prévoyance collective : principe et garanties

La prévoyance collective permet aux entreprises de protéger leurs salariés face à trois types de risques qu’on appelle « risques lourds » : l’arrêt de travail, le décès et l’invalidité. Comment fonctionne la prévoyance ? Quels avantages présente la mise en place d’un contrat de prévoyance collective ? Qu’apporte-t-elle aux salariés ? On vous explique

Mis à jour le 26.10.2024

Qu’est-ce que la prévoyance collective ?

Un contrat de prévoyance couvre les risques liés à la maladie, aux accidents et aux décès. Elle permet aux assurés de recevoir des prestations financières sous forme d’indemnités journalières, de capital ou de rentes, en complément des prestations versées par la Sécurité sociale.

Les contrats de prévoyance collective sont souscrits par les entreprises pour protéger leurs salariés, mais aussi leurs proches. Ils sont financés à la fois par l’employeur et les salariés.

Outre les prestations prévues pour pallier les conséquences financières des événements de la vie des salariés, un contrat de prévoyance collective a l’avantage de proposer des tarifs plus avantageux pour les assurés (par rapport à la souscription d’un contrat de prévoyance individuel).

Par ailleurs, sa mise en place participe à la performance sociale de l’entreprise :

en offrant plus de sérénité pour les salariés ;
et en participant au dialogue social entre l’employeur et les salariés.

Bon à savoir

Les contrats collectifs obligatoires ouvrent le droit à des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises. Ces exonérations sont appliquées sur la partie financée par l’employeur.

Quels sont les risques couverts par la prévoyance collective ?

Un contrat de prévoyance collective offre différents types de garanties correspondant à des situations différentes.

La garantie arrêt de travail – incapacité de travail

Lorsqu'il est mis en arrêt, un salarié bénéficie d’indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie, pour compenser sa perte de salaire. Elles s’élèvent à 50 % du salaire journalier de base et sont calculées en fonction des salaires bruts versés au cours des trois mois précédents. Le contrat de prévoyance va permettre de compléter cette prestation via la garantie incapacité de travail.

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Tant que le contrat de travail n’est pas rompu, l’employeur peut pratiquer la subrogation : il perçoit les indemnités journalières de l’organisme de prévoyance et la part de la Sécurité sociale et verse le salaire directement au salarié. Dans le cas contraire, c’est le salarié qui perçoit directement les prestations.

La garantie invalidité

Une personne est considérée comme invalide lorsque sa capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers suite à une maladie ou un accident d’origine non professionnel. L’invalidité peut causer une perte de revenu : le versement d’une rente d’invalidité à vocation à compenser cette perte.

La garantie décès

Lors d’un décès, la famille du défunt doit faire face à de nombreuses dépenses liées aux obsèques. En parallèle, les paiements de la vie courante doivent continuer à être honorés (loyer, factures d’énergie, impôts, alimentation). La garantie décès du contrat de prévoyance permet de faire face à ces situations grâce au versement d’un capital.

Le versement d’une rente ou d’un capital peut également être prévu pour les conjoints survivants ainsi que pour les éventuels enfants à charge. Cette garantie permet d’aborder la vie à court et moyen terme avec plus de sérénité.

La prévoyance collective en bref…

La prévoyance collective couvre les risques liés au décès, à la maladie et à l’invalidité.
Elle compense tout ou partie de la perte de revenus en cas d’invalidité ou d’arrêt maladie.
En cas de décès, la prévoyance permet au conjoint survivant et aux éventuels enfants de maintenir leur qualité de vie grâce au versement d’une rente ou d’un capital.

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