Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance obsèques et comment ça fonctionne ?

La grande majorité des contrats propose plusieurs niveaux de capital et de prestations. Il est préférable de réfléchir à vos volontés et d’avoir une première idée des coûts avant de faire votre choix.

Les éléments qui doivent absolument apparaître dans votre contrat sont :

• Le niveau de capital et sa valorisation dans le temps.
• Le ou les bénéficiaires du capital : personne ou opérateur de pompes funèbres.
• Dans le cas des contrats de prestations, leur description détaillée :
  • La nature des obsèques : inhumation ou crémation,
  • Le mode de sépulture : concession funéraire ou cinéraire, columbarium, dispersion des cendres,
  • Le contenu des prestations et fournitures : cercueil ou urne, funérarium, transport funéraire, présence de porteurs, organisation de la cérémonie, taxes administratives,
  • Le nom du prestataire,
• Les possibilités de modification du contrat : changement de bénéficiaire, des prestations, etc.
• Les modalités de cotisations,
• Les modalités de mise en œuvre du contrat et les possibilités de rachat,
• Les éventuelles exceptions et exclusions,
• Les délais de carence : en général entre 1 et 2 ans selon le type de contrat.

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À la signature d’un contrat d’assurance obsèques, il faut penser à vérifier, en plus des mentions obligatoires, les différentes clauses d’exclusions qui peuvent être définies par celui-ci. Cette vérification est importante, elle permet d’éviter les mauvaises surprises.

La liste des exclusions possibles :

• Descriptif des options non admises dans le contrat
• Listing des cas dans lesquelles les clauses contractuelles ne peuvent s’appliquer : une tentative de fraude du souscripteur, un délai de carence non atteint durant lequel l’assuré ne peut prétendre aux prestations normalement comprises, par exemple.
• Des circonstances exceptionnelles : guerre, catastrophe naturelle,...

Le coût du contrat est lié au montant du capital et aux prestations prévues. Il est réglé sous forme de cotisations. Celles-ci peuvent prendre différentes formes selon l’âge du souscripteur :

1. La cotisation temporaire : il s’agit d’un versement périodique, mensuel ou trimestriel, d’une cotisation pendant une durée limitée. Cette option est conseillée aux personnes encore actives. Par exemple, si vous avez 55 ans et souscrivez aujourd'hui, il est possible de prévoir de cotiser jusqu'à 70 ans seulement.
2. La cotisation viagère mensuelle ou trimestrielle : elle court de la date du contrat jusqu'au décès de la personne.
3. La cotisation unique : elle est versée à la souscription. Ouverte à tous, cette option peut être, dans certains contrats, obligatoire pour les plus âgés.