Des lois pour protéger les salariés depuis le 19e siècle

La santé des salariés français est protégée par la loi. Le modèle français s’est construit progressivement, en particulier à la fin du 19e siècle et au début du 20e, avec une série de lois fondatrices :

  • Dès 1874 est créée l’ébauche de l’inspection du travail ;
  • En 1893 est votée la loi sur la protection des salariés de l’industrie ;
  • En 1898, l’Assemblée nationale valide une loi facilitant la reconnaissance des accidents du travail, qui sera étendue à certaines maladies professionnelles en 1919 ;
  • La Direction du travail est créée en 1899 ;
  • Le ministère du Travail apparaît en 1906 ;
  • Le premier Code du travail date de 1910.

En 1946, l’État crée la Sécurité sociale, chargée de la prévention et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. La même année, le gouvernement fonde aussi la médecine du travail à qui il confie la mission "d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail" (article 1 de la loi du 11 octobre 1946).

Le système de protection est alors en place, même s’il est toujours régulièrement réformé et amélioré pour encore plus de prévention et de prise en charge.

En savoir plus : Conférence-débat : De la fatalité à la prévention : Hygiène, Sécurité et Santé au travail, plus d’un siècle d’évolution (PDF - 1,9 Mo)

Les obligations des entreprises

En 1989, une directive européenne fixe les principes majeurs de la sécurité et de la santé au travail en imposant :

  • L'obligation générale de sécurité de l’employeur, devenue une obligation de résultat en 2002 ;
  • L'évaluation des risques professionnels qui ne peuvent être évités ;
  • La planification de la prévention. 

Tout employeur doit également transcrire l’évaluation des risques professionnels dans un Document Unique (décret du 5 novembre 2001).

La médecine du travail doit veiller au bien-être physique, mental et social des salariés. Sa mission principale est de prévenir les risques et d’évaluer les aptitudes, notamment pour les métiers dits à risques, et d’assurer un suivi tout au long de la vie professionnelle. Elle bénéficie à tous, sans rapport avec la taille de l’entreprise et quel que soit leur statut : CDI, CDD ou travailleur temporaire.

Les entreprises doivent s’engager pour intégrer le plus en amont possible la santé dans leurs projets et en faire une priorité. Ces actions de prévention de santé et de sécurité au travail ont en effet non seulement des effets bénéfiques sur les personnes elles-mêmes, mais aussi sur la performance des entreprises. En France, les conséquences en termes de santé et de productivité des seuls risques psychosociaux pourraient représenter, selon certaines estimations, jusqu'à 2 à 3 % du PIB du pays (Rapport du CESE, 2013).

Les avantages pour les travailleurs 

Parmi leurs missions principales, les acteurs de la santé au travail doivent :

  • Valider l’adéquation du salarié avec son poste de travail ;
  • Valider la reprise de travail après un arrêt prolongé ;
  • Effectuer des missions de préventions et de formation des travailleurs ;
  • Adapter les postes et les rythmes de travail (ergonomie, éclairage, postures, mais aussi stress…) ;
  • Protéger les employés des nuisances dues au travail (bruits, odeurs, dangers…) ;
  • Surveiller les conditions d’hygiène au travail et dans l’entreprise en général :  organisation et agencement des locaux, services restauration et sanitaires.

Les salariés bénéficient également d’un suivi médical et au besoin psychologique pendant toute leur vie professionnelle.

Prévenir pour mieux guérir

Ces missions doivent contribuer à optimiser la productivité et améliorer l’engagement au sein de l’entreprise. Travailler sur la santé au travail réduit les coûts de l’entreprise et améliore le bien-être physique et psychologique des salariés : un bénéfice croisé non négligeable.

L’enjeu de la prévention santé en entreprise

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