L’adhésion de vos salariés hors de France

Deux statuts différents

Le salarié détaché

Le détachement garantit le maintien dans le régime de protection sociale français (santé, retraite, chômage).

Le salarié détaché reste affilié aux régimes français obligatoires de base et complémentaires comme s’il continuait à travailler en France. Simple à mettre en œuvre (demande à l’initiative de l’employeur auprès de la caisse de Sécurité sociale de l’entreprise), le détachement est particulièrement adapté aux missions de courte durée (jusqu’à 12 mois).

Si la mission est de très courte durée (quelques semaines), il n’est pas nécessaire de la traiter comme du détachement mais la caisse de Sécurité sociale doit en être prévenue.

Selon les pays, la durée de détachement peut varier de 6 mois à 5 ans, avec possibilité de renouvellement du détachement dans la plupart des cas. Des dérogations exceptionnelles sont également possibles (voir avec la CPAM ou le CLEISS pour plus d’informations).

Quand le détachement est obtenu dans le cadre d’un accord de Sécurité sociale (ou du règlement communautaire), le salarié est exonéré des cotisations sociales du pays d’accueil.

Le salarié expatrié

L’expatriation met fin à la couverture sociale obligatoire française. Des garanties destinées à les couvrir de la même manière qu’en France peuvent être mises en place auprès des différentes institutions spécialistes de l’expatriation.

Un salarié non détaché au sens de la Sécurité sociale est par définition dit expatrié. Il peut être embauché soit par une société étrangère (ressortissante du pays d’expatriation ou d’un pays tiers) soit par une société implantée en France qui n’a pas opté pour le régime du détachement auprès de la Sécurité sociale. Ce statut n’implique aucune limite en termes de durée.

Le salarié relève exclusivement du régime de protection sociale du pays d’accueil. L’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) qui couvre les risques maladie, accident du travail et vieillesse (retraite) - et/ ou à des régimes complémentaires de retraite, santé, prévoyance, permettent d’être aussi bien protégé qu’en France.

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Le salarié expatrié

L’expatriation met fin à la couverture sociale obligatoire française. Des garanties destinées à les couvrir de la même manière qu’en France peuvent être mises en place auprès des différentes institutions spécialistes de l’expatriation tel que Malakoff Humanis.

Un salarié non détaché au sens de la Sécurité sociale est par définition dit expatrié. Il peut être embauché soit par une société étrangère (ressortissante du pays d’expatriation ou d’un pays tiers) soit par une société implantée en France qui n’a pas opté pour le régime du détachement auprès de la Sécurité sociale. Ce statut n’implique aucune limite en termes de durée.

Le salarié relève exclusivement du régime de protection sociale du pays d’accueil. L’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) qui couvre les risques maladie, accident du travail et vieillesse (retraite) - et/ ou à des régimes complémentaires de retraite, santé, prévoyance, permettent d’être aussi bien protégé qu’en France.

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Bon à savoir

Dans le monde de l’entreprise, le terme de “détachement” est utilisé très fréquemment au sens du droit du travail (à savoir “Situation dans laquelle le salarié est temporairement mis à la disposition d’une autre entreprise située à l’étranger avec un maintien de son contrat de travail d’origine.”).

Or, un détachement en droit du travail peut correspondre aussi bien à une expatriation qu’à un détachement au regard de la protection sociale.

Les organismes de retraite pour les expatriés

La retraite de base : Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

La CFE donne aux expatriés la possibilité de travailler à l’étranger sans impact négatif sur leur retraite.

Grâce cet organisme, vous cotisez comme en France et vos cotisations sont reversées à l’Assurance Retraite, qui se charge de mettre à jour votre compte individuel retraite.

En cotisant auprès de la CFE vous obtiendrez donc des trimestres, comme si vous travailliez en France. Site internet

La retraite complémentaire Agirc-Arrco

Malakoff Humanis International Agirc-Arrco est l’institution de retraite complémentaire désignée par la Fédération Agirc-Arrco pour recevoir les adhésions des salariés expatriés, à titre individuel ou via leur employeur. Elle fait partie du groupe Malakoff Humanis.
Les autres caisses Agirc-Arrco peuvent également mettre en place des adhésions collectives d’expatriés pour leurs adhérents (employeurs établis en France). À noter que chez Malakoff Humanis, ces adhésions collectives sont exclusivement enregistrées au sein de l’institution Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, afin de garantir une gestion adaptée et séparée des salariés de France métropolitaine.

Voir l’infographie

Bon à savoir

Pour la retraite complémentaire, l’employeur français doit distinguer les salariés expatriés de leurs collègues restés en France en les mettant dans un contrat cas A.

Il doit également informer le salarié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de son expatriation et s’assurer que celui-ci a connaissance de l’incidence de ce changement sur ses droits futurs : répercussion d’une interruption du versement en France de ses cotisations de retraite ( base et/ou complémentaire), l’incidence de ce changement sur ses droits futurs, et notamment de la répercussion d’une interruption du versement en France de ses cotisations de retraite ( base et/ou complémentaire).

Le salaire soumis à cotisations doit être clairement déterminé quand cela est possible, afin d’éliminer toute source de désaccord futur entre l’employeur et son salarié.

L’essentiel à retenir

Le salarié « détaché », continue à relever du système de retraite français.
Le salarié « expatrié », relève des régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel il travaille, et peut également conserver tout ou partie de la protection sociale française.

⁽¹⁾Certaines dispositions décrites peuvent s’appliquer également aux ressortissants de l’EEE et de la Suisse, voire à des salariés d’autres nationalités. Par ailleurs, les collectivités/pays d’Outre-mer sont considérés comme des territoires hors de France au regard de la protection sociale, et traités par conséquent comme des pays étrangers.