Les bonnes questions à se poser pour répondre à ses obligations légales

J’évite les risques

La loi (Article L4121-2 du code du travail) définit les principes généraux dont découlent les mesures que doit prendre l’employeur afin de mener à bien son obligation de moyen de sécurité envers ses salariés. Il lui faut chercher à prévenir le risque, c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition à ce danger.

J’évalue les risques

Les risques qui ne peuvent être évités doivent être évalués. Cela signifie identifier tous les risques existants (physiques, chimiques, psychosociaux…) en fonction des activités de son entreprise puis les hiérarchiser (selon leur dangerosité, leur fréquence…) afin de prioriser les actions de prévention à mettre en œuvre.

Cette évaluation sera à transcrire dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ainsi que les mesures de prévention envisagées et mises en œuvre pour chacun des risques identifiés.

Je mets en œuvre des solutions organisationnelles

La priorité donnée par la loi est la mise en œuvre de solutions organisationnelles et collectives de la prévention plutôt qu’à la seule protection individuelle des salariés. L’employeur est en outre tenu d’assurer le pilotage technique et financier de la prévention et de prendre en compte l’impact différencié de l’exposition au risque pour les hommes et pour les femmes.

Je mets en place des mesures spécifiques en fonction de mon entreprise

En plus de ses obligations générales, l’employeur doit veiller également à un certain nombre d’obligations spécifiques selon la taille de son ou ses établissements, mais encore la nature des activités et du caractère des risques dans son entreprise : l’organisation de l’information et de la formation à la sécurité ; le suivi et le conseil de santé à travers l’adhésion à un service de prévention et de santé du travail ; la mise en place d’instances représentatives du personnel ; l’élaboration d’un règlement intérieur pour faire usage du pouvoir disciplinaire ; l’aménagement et la sécurisation des locaux de travail ; la prévention de la pénibilité dans l’entreprise …

Bon à savoir

En matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur endosse une lourde responsabilité fondée sur l’article L. 4121 – 1 du Code du travail : L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique te psychique des travailleurs.

À savoir :

  • Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
  • Des actions d’information et liées à formation
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Le DUERP : prérequis de la santé et de la sécurité au travail

Toute entreprise doit élaborer un document unique d’évaluation des risques quelle que soit sa taille.

Malakoff Humanis vous accompagne pour élaborer votre document unique afin de définir des mesures améliorant la sécurité mais également la productivité au sein de votre entreprise.

Suivre l’évolution de la réglementation

  • Bénéficiez d’une offre conforme

    à vos obligations et à toutes les spécificités de votre secteur d’activité. En effet, nos offres peuvent être négociées par les partenaires sociaux de votre branche d’activité. Vérifiez si vous faites partie de l’une de nos Conventions Collectives Nationales. Nous vous accompagnons également dans la rédaction de l’accord unilatéral.

  • Evaluez facilement votre entreprise

    Notre service en ligne Autodiagnostic santé et sécurité est accessible à toute entreprise, cliente ou non et vous permet d’évaluer votre entreprise en termes de prévention et de sécurité au travail.

  • Soyez informé sur les évolutions réglementaires

    grâce à nos newsletters juridiques et fiscales.

    Ne prenez aucun risque et restez informé en souscrivant à nos newsletters. Si vous souscrivez une offre négociée par les partenaires sociaux de votre branche d’activité, nous suivons les évolutions réglementaires pour vous.

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Obtenir un second diagnostic médical

Faciliter l’accès aux soins

En cas de maladie grave ou d’hospitalisation programmée, le service Deuxième avis médical permet à vos salariés d’obtenir gratuitement sous 7 jours, auprès de médecins experts de votre maladie, un deuxième avis sur le diagnostic et/ou le traitement qui leur a été proposé.

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Nous écoutons vos salariés. Ils ne sont pas seuls dans les moments sensibles. Nos conseillers spécialisés leur répondent et les accompagnent : ligne Info Décès, ligne Info Aidant, ligne soins palliatifs.

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