Comment est remboursée une cure thermale par la Sécurité sociale et la mutuelle ?

• Les affections concernées

  12 pathologies peuvent justifier la prise en charge d’une cure thermale :

  • affections des muqueuses bucco-linguales ;
  • affections digestives et maladies métaboliques ;
  • affections psychosomatiques ;
  • affections urinaires et maladies métaboliques ;
  • dermatologie ;
  • gynécologie ;
  • maladies cardio-artérielles ;
  • neurologie ;
  • phlébologie ;
  • rhumatologie ;
  • troubles du développement chez l'enfant ;
  • voies respiratoires.
     
• Un établissement thermal agréé et conventionné

  La cure doit se dérouler dans un établissement reconnu par l’Assurance Maladie. C’est le médecin qui choisit le lieu de cure en fonction de plusieurs critères : le type d’affection, la proximité de l’établissement et le cas échéant, la possibilité de traiter deux maladies en un même lieu. Par exemple, l’établissement thermal de Royat peut proposer des cures en rhumatologie et en maladie cardio-artérielle.

  Le médecin prescripteur choisit l’établissement le plus adapté aux besoins de la personne.

• La durée de la cure

  Elle est fixée à 18 jours, ce qui équivaut à un séjour de 21 jours, les établissements étant fermés le dimanche. Cette durée minimale exclut de la prise en charge les mini-cures que proposent plusieurs établissements thermaux.

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La démarche débute dès la prescription médicale. Le médecin prescripteur va remplir un formulaire de demande de prise en charge. Il indique la pathologie pour laquelle est prévue la cure, le traitement souhaité ainsi que l’établissement préconisé. La demande doit être adressée à la caisse primaire d’Assurance Maladie par le futur curiste.

Chaque assuré a le droit à une seule cure thermale par année civile.

De plus, la prise en charge de la cure thermale n'est valable que pour l'année civile en cours (exception faite d'une prise en charge accordée en fin d'année, le cas échéant, l'assuré peut effectuer sa cure au début de l'année suivante).

La déclaration de ressources

La Sécurité sociale prend en charge, sous conditions de revenus, tout ou partie des frais de transport et d’hébergement. Cette possibilité est destinée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un plafond annuel, majoré de 50 % pour chaque membre du foyer. En 2021, le plafond est fixé à 14 664,38 €. 

Les personnes concernées doivent impérativement compléter la partie ressources du formulaire de demande de prise en charge et déclarer :

• tous les revenus, qu’il s’agisse de salaire, de pension de retraite ou d’invalidité, après déduction des cotisations sociales, à l’exception de la CSG,
• les prestations sociales perçues : allocations familiales, etc,
• les revenus mobiliers ou immobiliers.

La déclaration concerne les ressources de tous les membres du foyer : conjoint et enfants. Les revenus non imposables doivent également figurer sur le document.

Les pièces justificatives à joindre sont :

• l’avis d’imposition de l’année précédent la date prévue pour la cure
• le décompte annuel des prestations versées par la caisse d’allocations familiales

En l’absence de cette déclaration préalable, la sécurité sociale ne remboursera pas les frais de transport ou d’hébergement.

L’accord de la sécurité sociale

Le futur curiste est informé de l’accord de la sécurité sociale par un document intitulé Prise en charge administrative de cure thermale et facturation.  Il lui est adressé après examen de son dossier. Ce formulaire est constitué de trois volets.

• Le premier volet "Honoraires médicaux" est destiné au médecin thermal pour la déclaration des frais de surveillance médicale pendant la cure. 
• Le deuxième volet "Forfait thermal" est à remettre à l’établissement thermal pour la prise en charge des frais de cure. Le formulaire indique le nom et l’adresse précise du centre thermal choisi.

Attention : si le patient décide de changer d’établissement, le volet « forfait thermal » ne sera pas valable et le curiste ne sera pas remboursé de ses frais.

• Le troisième volet est destiné aux personnes répondant aux conditions de ressources. Il concerne les frais d’hébergement et de transport. Il doit être conservé précieusement afin d’être renvoyé à la CPAM avec tous les justificatifs après la cure.

Ces trois volets vont être utilisés pour enclencher les différents remboursements de la part de la Sécurité sociale.

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L’essentiel des frais médicaux engagés lors de la cure thermale vont bénéficier d’un remboursement de deux façons différentes.

• Les frais de surveillance médicale

  Il s’agit des honoraires du médecin thermal chargé du suivi du patient durant la cure thermale. La base de remboursement de la Sécurité sociale est de 80 € pour un médecin conventionné ou de 6,86 € pour un médecin non conventionné. Sur ce tarif, l’Assurance Maladie applique un taux de remboursement de 70 %. Pour un médecin conventionné, le remboursement sera donc égal à 56 €.

  Le patient règle l’intégralité des frais au médecin. Le montant facturé est indiqué par le médecin sur le volet « Honoraires médicaux » du formulaire. L’envoi de ce document à la sécurité sociale déclenche le remboursement.

• Le forfait thermal

  Les frais générés par les soins au sein de l’établissement thermal sont pris en charge sur la base du tarif conventionnel correspondant à la pathologie soignée. Le taux de remboursement est de 65 % de cette base.
  Le volet "forfait thermal" doit être remis à l’établissement le premier jour de la cure et être adressé à la Sécurité sociale après paiement des factures.

• Les autres frais médicaux

  Le médecin thermal peut prévoir des soins spécifiques. Appelés pratiques médicales et complémentaires, ils sont pris en charge en fonction de leur tarif conventionnel. Une seule condition : ils doivent apparaître clairement dans le volet "Honoraires médicaux" du formulaire de prise en charge.

  De la même manière, l’établissement thermal peut prévoir des soins complémentaires qui seront remboursés dans la limite des tarifs conventionnels. Ils seront visibles dans la facture finale de l’établissement et sur le volet "forfait thermal de la prise en charge.

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Type de soins (1)	Base de remboursement de le Sécurité sociale (BRSS)	Taux	Reste à votre charge
Surveillance médicale par un médecin conventionné	80 €	70 %	24 €
Hydrothérapie pour les voies respiratoires	449,95 €	65 %	157 €
Hydrothérapie pour les affections digestives	241,01 €	65 %	84,34 €
Hydrothérapie dermatologique	226,84 €	65 %	79,40 €

 

• Les frais d’hébergement et de transport

  Les personnes ayant eu l’accord de la Sécurité sociale pour la prise en charge de frais autres que médicaux pourront être remboursés selon les bases suivantes :

  • pour le transport, le prix d’un billet de train aller retour en 2^nde classe,
  • pour l’hébergement, un forfait fixé à 150,01 € en 2021.
     

  Le taux de remboursement appliqué sur ces deux bases est de 65 %.

  Cette base s’applique quel que soit le moyen de transport utilisé ou le type d’hébergement.

  Le remboursement a lieu sur présentation des justificatifs : il faut donc conserver précieusement les billets de train ou de bus, les factures d’essence et de péage.

  Ces documents accompagnés du volet « Frais d’hébergement et de transport » du formulaire devront être adressés dès le retour de cure à la Sécurité sociale pour obtenir la prise en charge.