Mutuelle d’entreprise obligatoire : comment ça marche ?

En tant qu’employeur, vous devez proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de vos salariés. Elle permet d’obtenir un meilleur remboursement de leur frais de santé, en complétant la prise en charge de l’Assurance maladie. Avantages, principales garanties à prévoir, cas de dispense d’affiliation : nous vous accompagnons pour mieux comprendre ce dispositif.  

La mutuelle d’entreprise obligatoire : mode d’emploi

Mis à jour le 17.12.2024

Quels avantages apporte la mutuelle d’entreprise obligatoire à votre organisation et à vos salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d’une complémentaire santé collective est obligatoire dans les entreprises. Cette mesure profite à tous.

Avantages pour l’employeur :

  • La contribution patronale que vous versez pour financer une partie de la complémentaire santé à vos salariés est déductible du bénéfice imposable de votre entreprise. Elle est également exonérée de charges sociales ;
  • La mutuelle d’entreprise est également un avantage social, source de fidélisation. Les garanties présentent dans le contrat peuvent être mises en avant auprès de vos collaborateurs et des candidats lorsque vous recrutez.

Avantages pour les salariés :

  • La mutuelle d’entreprise est plus avantageuse qu’un contrat individuel : les garanties sont de meilleure qualité, pour des cotisations plus faibles ;
  • Les garanties sont en partie financées par vos soins, à hauteur de 50 % minimum ;
  • Les cotisations payées par le salarié pour le financement de sa couverture sont déduites de son salaire imposable ;
  • La famille du salarié peut être prise en charge, conduisant à une simplification de ses démarches et à une baisse de son budget santé.

Contrat collectif de complémentaire santé : quelles garanties souscrire ?

Assurez-vous que le contrat collectif de complémentaire santé que vous souscrivez pour vos salariés couvre tout ou partie des soins de santé courant : médecine générale, consultation chez des spécialistes, médicaments, frais dentaires et optiques, hospitalisation, etc.

Le contrat collectif peut également prévoir des primes ou des indemnisations lors d’évènements particuliers de la vie.

Leur présence rassurera vos collaborateurs :

  • Naissance d’un enfant ;
  • Situation de dépendance ;
  • Accident ;
  • Décès.

Mieux encore : faites la différence ! Prévoyez de rembourser une partie des frais non pris en charge par la Sécurité sociale, mais fréquents pour vos salariés. C’est le cas des médecines douces : ostéopathe, diététicien, naturopathe, etc.

La qualité du service proposé est également un point important : un accès facile à un conseiller, la gestion en ligne des démarches de santé, par exemple, font la différence aux yeux des salariés.

Bon à savoir :

Chez Malakoff Humanis, nous sommes le partenaire historique recommandé par plusieurs branches professionnelles.

Nous choisir, c’est la garantie d’avoir une protection sociale optimale, une stabilité des cotisations grâce à la mutualisation proposée par la branche et l’accès à des actions de solidarité pour vous et vos salariés. Nous serons ravis de répondre à vos questions sur ce sujet.

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Dans quels cas peut-on être dispensé d’affiliation à la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

En principe, vos salariés ont l’obligation d’adhérer à la complémentaire santé collective que propose votre entreprise. Par exception, la loi prévoit des cas de dispense d’adhésion. Il est également très courant que la convention collective applicable à l’entreprise en précise les modalités.

Par exemple, les collaborateurs déjà couverts par une mutuelle individuelle peuvent décider d’être dispensé d’adhésion. C’est également le cas pour certains salariés en contrat à durée déterminée (CDD) lorsque certaines conditions sont remplies.

Dans tous les cas, votre salarié devra faire sa demande de dispense par écrit.

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Bon à savoir :

Besoin d’un conseil sur la mise en place de la mutuelle santé obligatoire de votre entreprise ? Nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider dans vos démarches.

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