Maladie à caractère professionnel (MCP) : de quoi parle-t-on ?

La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie permet au salarié d’obtenir une prise en charge des soins nécessaires à 100 % par l’assurance maladie obligatoire. La reconnaissance ouvre également droit aux indemnités journalières d’arrêt de travail ou d’invalidité. L’inaptitude peut, de plus, faire parfois l’objet d’une indemnisation complémentaire.

Les maladies reconnues à caractère professionnel et les conditions de travail ayant conduit à leur déclenchement sont définies dans des tableaux établis par le régime général d’assurance maladie et la mutualité sociale agricole.

Les tableaux comportent les éléments suivants :

• Les maladies concernées ;
• Le délai de prise en charge  (et, dans certains cas, les délais d'exposition) ;
• La liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Comment lire le tableau : exemple des atteintes auditives.

La reconnaissance du caractère professionnel est réalisée par référence à ces tableaux de l’assurance maladie. Si la maladie du salarié correspond à tous les critères, il y a ce qu’on appelle une présomption d’imputabilité. La maladie est alors reconnue comme liée aux conditions de travail du salarié. Ce dernier n’a alors aucune démarche spécifique à accomplir. Et la procédure de reconnaissance est enclenchée par la caisse d’assurance maladie.

Deux cas particuliers

1. La maladie correspond seulement en partie aux données du tableau. Par exemple, la maladie est bien référencée dans le tableau de l’assurance maladie mais le salarié a un délai d’exposition inférieur à celui affiché et ne coche donc pas ce critère. Dans ce cas, la présomption d’imputabilité disparaît. Le salarié doit démontrer le lien avec le travail et engager une procédure de reconnaissance spécifique.
2. La maladie n’est pas dans le tableau. Il est également possible d’engager une procédure de reconnaissance spécifique si :
   • La maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la personne,
   • Et elle entraîne soit le décès du salarié, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %.

La procédure de reconnaissance spécifique

Dans les deux cas précédents, le salarié ou la caisse d’assurance maladie concernée saisissent le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Il émettra un avis positif ou négatif sur le lien maladie/emploi. Ce comité est composé du médecin conseil du régime d’assurance maladie concerné (régime général ou régime agricole) et du médecin inspecteur régional du travail. Son avis positif permettra d’enclencher la procédure de reconnaissance.

L’employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. La prévention des maladies professionnelles est donc de votre responsabilité. Pour ce qui concerne les maladies à caractère professionnel, il vous faut veiller à :

• Supprimer ou limiter les expositions des salariés aux risques physiques, chimiques ou biologiques à leur origine ;
• Informer et former les salariés sur les dangers et les moyens de prévention mis en œuvre.

La démarche de l’employeur, s’inscrit plus largement dans son plan de prévention et tient en trois temps :

• L'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés ;
• La mise en œuvre de mesures de prévention et de protection efficaces ;
• Le suivi et l’information.

Lorsque l’activité de l’entreprise présente des risques de maladie professionnelle, et en particulier s’ils sont inévitables, l’employeur doit en informer :

• La caisse primaire d’assurance maladie ;
• L'inspecteur du travail.

Votre salarié est aussi acteur de la prévention santé

Dans l’entreprise, la santé et la sécurité sont aussi de la responsabilité de tous vos salariés. Ceux-ci doivent donc veiller à respecter les consignes de précaution que vous prévoyez. Ils sont également tenus de réaliser le suivi médical, complété ou non par des examens complémentaires, prescrit par le médecin du travail.

Le comité social et économique : votre allié

La promotion de la santé et de la sécurité des salariés fait partie des missions du Comité Social Économique. Il est donc impliqué dans la démarche de prévention des risques. Le CSE a également la possibilité de réaliser des enquêtes en cas d’accident de travail ou de maladie à caractère professionnel. Son rôle est ainsi complémentaire du vôtre.

À noter : dans les entreprises sensibles, de type Seveso ou dans le nucléaire, comptant plus de 300 salariés, le CSE peut déléguer une partie de ses prérogatives à une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).