Comment fonctionne le temps partiel thérapeutique pour les salariés ?

Qui détermine le niveau de la réduction horaire ?

La reprise à temps réduit est une solution proposée par le médecin traitant au salarié dans deux cas :

• Quand il considère que son retour ou son maintien dans l’emploi constitue un facteur favorable pour sa santé,
• Ou lorsque le salarié doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle non compatible avec un plein temps.

Le médecin préconise une réduction du temps travaillé comprise entre 20 et 90 %. Elle peut évoluer au fil des semaines pour permettre un retour progressif au temps plein.

Cette proposition est adressée à l’employeur et au médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). C’est ce dernier qui prendra la décision finale, après accord de l’employeur.

Quelles conséquences pour le salarié ?

• Son emploi est maintenu.
• Il continue de toucher le même revenu :
  • son entreprise lui verse une rémunération correspond à son nouveau temps de travail,
  • cette rémunération est complétée grâce au versement par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d’ indemnités journalières d’arrêt de travail.
• Il continue de bénéficier de tous les avantages liés à son contrat de travail : congés, mutuelle, frais de transport, participation, etc.

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C’est à l’employeur que revient l’organisation du mi-temps thérapeutique, après avoir fait l’objet d’une discussion avec le salarié quant à ses conditions. La démarche implique également des échanges avec les médecins.

Préparer la reprise 

Lorsque le médecin traitant a préconisé une reprise à temps réduit, l’employeur doit en premier lieu organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail. Celle-ci est indispensable.

Lors de cette visite, le médecin évalue l’adéquation de l’état de santé du salarié au regard du poste qu’il occupe, afin de déterminer s’il est apte à travailler.

• Si le médecin du travail déclare le salarié « apte à travailler » :
  Si cet avis est accompagné de préconisations, l’employeur doit évaluer leur faisabilité : aménagement du poste de travail, modification de l’organisation, recherche d’un poste compatible avec l’état de santé de la personne, etc.
  Il établit ensuite une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Il l’adresse au salarié et au médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
  Si l’employeur estime que ces conditions ne sont pas compatibles avec le fonctionnement de l’entreprise, il peut refuser le mi-temps thérapeutique.
  Il devra alors adresser un courrier au salarié concerné et au médecin du travail décrivant les motifs de son refus. Ceux-ci doivent être légitimes et relever de l’intérêt de l’entreprise.
• Si le médecin du travail déclare le salarié « inapte » :
  Dans ce cas, l’employeur doit s’engager dans une démarche de reclassement professionnel de la personne.

Les nouvelles modalités de travail doivent apparaître dans un avenant au contrat de travail. Il est rédigé par l’employeur et comprend toutes les indications sur le temps travaillé et/ou l’aménagement du poste. Cet avenant peut être limité dans le temps.