Sécurité et santé au travail : les obligations de l’employeur

Le Document Unique (DU ou DUERP) doit être rédigé ou actualisé chaque année. Il formalise la démarche de l’employeur dans son évaluation des risques professionnels, et les mesures de prévention que ce dernier met en place pour protéger ses collaborateurs.

Le Document Unique comporte 2 parties :

• L’inventaire des risques auxquels sont exposés les salariés,
• Un plan d’actions pour prévenir les risques identifiés au sein de l’entreprise.

Pour rédiger ce document, le dirigeant s’appuie sur les instances représentatives du personnel, lorsqu'elles existent au sein de son entreprise.

Le comité social et économique (CSE), présent dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés, a parmi ses missions de prévenir et d’alerter sur les risques professionnels.

Pour les entreprises qui comptent moins de 10 employés, le chef d’entreprise peut associer directement ses salariés à la démarche.

Lorsqu'ils démarrent leur démarche de prévention, les chefs d’entreprise ne savent pas toujours par où commencer.

Pour y voir clair, le plus simple est d’organiser ses actions selon trois grands axes :

• Des actions de prévention des risques professionnels (troubles musculosquelettiques ; risques psychosociaux) et de la pénibilité au travail (travail de nuit, exposition au bruit, intempéries…),
• Des actions d'information et de formation,
• Enfin, toutes les actions qui touchent à l’organisation de l’entreprise et à ses moyens de production . 

En parallèle, le chef d’entreprise peut faire appel aux services sécurité prévention de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), ou bien se faire conseiller par un consultant en prévention.

Chez Malakoff Humanis, nos conseillers prévention interviennent en entreprise et permettent aux dirigeants d’aborder plus sereinement ces sujets de santé et sécurité au travail en proposant des outils comme les Kits Enjeux RH (pour les TPE-PME), ou le Diagnostic et protection du capital humain (pour les entreprises de plus de 50 salariés).

Ces outils ont été construits avec des experts de la prévention et présentent les enjeux, le cadre juridique et les actions à mener au sein de l’entreprise.
 

Les règles de sécurité dans l'entreprise sont contrôlées par l'inspection du travail. En cas de manquement, l’Inspecteur du travail peut :

• Dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l'employeur ,
• Saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur,
• Prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de risque, l'arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

Par ailleurs, dès que se produit un accident du travail ou que survient une maladie professionnelle, l’employeur doit être en capacité de justifier de ses actions de prévention, de formation et d’information des salariés.

Un manquement avéré peut alors aboutir à une amende et/ou à une peine d’emprisonnement.

Lire aussi : Accident du travail : définition, indemnités et prise en charge

Au-delà des seules obligations légales, l’employeur peut surtout porter l’ambition de développer au sein de l’entreprise une véritable culture de prévention, en impliquant tous les acteurs concernés.

Associer toutes les parties prenantes apporte en effet plus d’efficacité à la démarche de prévention santé-sécurité, et cette démarche très fédératrice participe au développement d’un bon dialogue social au sein de l’entreprise.