Qu'est-ce qu'une convention et un médecin conventionné secteur 1 ou 2 ?

Médecin conventionné secteur 1 ou 2 ? Au moment de prendre un rendez-vous médical, nombreux sont ceux qui se demandent ce que cela change. Cette information a son importance, car la convention à laquelle adhère un médecin a une incidence directe sur ses honoraires et sur les remboursements par l’Assurance Maladie.

Différences entre médecin conventionné secteur 1 et 2

Mis à jour le 28.11.2024

Mutuelle

Qu’est-ce qu’une convention médicale ?

Lors d’une visite chez un médecin généraliste ou une consultation chez un spécialiste, il est important de savoir si le médecin est conventionné secteur 1 ou 2. Cela a un impact direct sur les honoraires du praticien, et sur les remboursements auxquels le patient peut prétendre.

La convention médicale signée entre le professionnel de santé et l’Assurance Maladie permet de définir les honoraires pratiqués. En effet, lorsqu’un médecin adhère à une convention, il est tenu de pratiquer les tarifs définis par l’Assurance Maladie et de définir ainsi le niveau de remboursement appliqué par la Sécurité Sociale.

Le saviez-vous

On parle d’honoraires pour désigner la rétribution des personnes exerçant des professions libérales, comme les médecins.

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné secteur 1 ?

Les médecins conventionnés secteur 1 appliquent le tarif conventionnel, c’est-à-dire le tarif fixé par la Sécurité sociale. Lors d’une consultation chez un médecin généraliste conventionné secteur 1, le tarif est de 25 €.

L’Assurance Maladie rembourse alors 70 % du montant de la consultation au patient (soit 17,5 €). Néanmoins, en raison de la participation forfaitaire de 1 €, le patient n’est remboursé qu’à hauteur de 16,5 € par l’Assurance Maladie.

De même lors de la consultation d’un spécialiste conventionné secteur 1, l’Assurance Maladie rembourse 70% de la consultation au patient après déduction du forfait à 1 €. Les honoraires des spécialistes varient selon la complexité de la consultation définie par l’Assurance Maladie.

Que ce soit pour un généraliste ou un spécialiste, le reste à charge (montant non remboursé par l’Assurance Maladie), peut être prise en charge par la complémentaire santé selon les garanties du contrat.

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné secteur 2 ?

Outre les médecins secteur 1 ou 2, il existe une 3^e catégorie de médecins qui exercent sans adhérer à aucune convention médicale. On appelle ces praticiens de « secteur 3 », exempts de toute convention, les médecins du secteur 3. Ils sont libres de fixer le montant des actes médicaux qu’ils prodiguent.

La principale différence avec les médecins de secteur 2 se situe au niveau du remboursement par l’Assurance Maladie. En effet, les patients consultant un médecin non conventionné sont remboursés sur la base d’un tarif dit d’autorité (0,61 € pour une consultation de médecine générale, 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste).

Toutefois, comme pour la consultation d’un médecin conventionné secteur 2, la complémentaire santé du patient peut prendre en charge les frais supplémentaires selon les garanties souscrites.

Médecins conventionnés secteur 1 ou 2 : ce qu’il faut retenir

Les médecins conventionnés secteur 1 sont tenus de pratiquer les tarifs fixés par l’Assurance Maladie.
Les médecins conventionnés secteur 2 peuvent appliquer les tarifs qu’ils souhaitent, ce qui engendre des dépassements d’honoraires à la charge du patient.
Il existe une 3^e catégorie de médecins non conventionnés qui peuvent fixer leurs honoraires librement eux aussi. Toutefois, le remboursement des honoraires des médecins de secteur 3 est très limité.

Bon à savoir

Malakoff Humanis vous propose une couverture santé adaptée à vos besoins spécifiques, à votre budget, et en vous apportant des services en plus.

Qu'est-ce qu'une convention et un médecin conventionné secteur 1 ou 2 ?

Qu’est-ce qu’une convention médicale ?

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné secteur 1 ?

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné secteur 2 ?

Nos solutions

Sur le même thème