Santé au travail : veiller à l’évaluation et l’amélioration continues

Votre entreprise évolue, votre démarche de santé et de qualité de vie au travail doit en faire autant pour rester performante. Au fil des transformations de votre entreprise, la nature des risques change. Évaluation régulière et amélioration continue : les bons réflexes pour lutter contre les risques psychosociaux (RPS).

Mis à jour le 21.11.2024

Que dit la Loi sur l’encadrement de la santé au travail ?

Le Code du travail encadre la santé et la sécurité des salariés. Il précise que chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
  • Des actions d'information et de formation,
  • La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Cependant, pour rester efficaces, ces mesures ne doivent pas rester figées dans le temps. La législation prévoit l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration continue des situations existantes. 

Ainsi, l’article L. 4121-1, l’un des articles sur lequel se fonde l’obligation de résultat en matière de santé au travail, indique : "L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

C’est également pour cela que l’évaluation des risques doit être réalisée régulièrement et que le Document Unique d'Évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être actualisé pour en tenir compte.

Celui-ci doit être mis à jour :

  • Au moins chaque année ;
  • Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (modification de l'outillage, utilisation d'un nouveau produit potentiellement dangereux, de l'organisation du travail...) ;
  • Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (survenue d'accidents du travail, apparition de maladies professionnelles...).

Dans les entreprises de 11 salariés et plus, cette obligation d’amélioration continue est suivie par le Comité Social et Économique (CSE) qui doit, chaque année, recevoir un bilan des conditions de travail de l’année écoulée ainsi qu’un plan d’actions pour l’année en cours.

Lire aussi : Mutuelle prévoyance d’entreprise : quelle obligation d’information ?

5 étapes et 2 types d’évaluation

Les risques psychosociaux (RPS) sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental. Le terme RPS désigne donc un ensemble de phénomènes affectant principalement la santé mentale mais aussi physique des travailleurs.

Les politiques de santé en entreprise qui visent à réduire les RPS grâce à un diagnostic RPS ou DUERP reposent généralement sur le renouvellement en continu de 5 étapes :

  1. Préparer la démarche,
  2. Évaluer les risques,
  3. Élaborer un plan d’actions,
  4. Mettre en œuvre ce plan,
  5. Évaluation les résultats et les processus pour ensuite conforter les mesures engagées ou les améliorer en apprenant des difficultés rencontrées. On revient ensuite à l’étape 1.

Cette logique n’est pas sans rappeler le principe de la célèbre "roue de Deming" ou méthode PDCA (en français) : planifier, développer, contrôler, ajuster…puis recommencer.

Pour autant, en matière de santé au travail, on retrouve généralement deux étapes d’évaluation, aux finalités différentes :

  • L’évaluation des risques professionnels (c’est-à-dire identification des dangers et analyse des risques) ;
  • L’évaluation de la démarche et de ses résultats.
     

Les enjeux pour votre entreprise en matière de performance

Au-delà du respect des obligations légales, c’est grâce à l’évaluation et à l’amélioration en continu des démarches de santé et de qualité de vie au travail que se jouent les enjeux de performance qui en découlent : engagement du personnel, diminution de l’absentéisme et du présentéisme, amélioration de la qualité de production ou de service, créativité…

Si des actions d’amélioration des conditions de travail peuvent rapidement porter leurs fruits, c’est essentiellement sur le long terme que les résultats les plus intéressants sont obtenus au fil d’ajustements réguliers.

Pour réussir, il est important de mobiliser tous les acteurs de votre entreprise : l’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), les membres du CSE, mais aussi les managers et l’ensemble des collaborateurs.

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