Télétravail et les conditions : l'employeur peut-il refuser ?

L’accord du salarié et de l’employeur est un préalable indispensable à la pratique du télétravail.

Le télétravail est mis en place en entreprise dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur après concertation avec le comité social et économique (CSE) de l’entreprise, s’il en existe un. S’il n’y a pas de charte ou d’accord collectif, le télé-travail est possible s’il est formalisé dans un accord écrit. Un avenant au contrat de travail n’est pas nécessaire.

Le recours au télétravail au sein d’une entreprise peut être régulier ou occasionnel. L’employeur peut proposer à l’ensemble de ses salariés d’en bénéficier ou seulement à une catégorie de salariés.

Oui, le télétravail peut être refusé à un salarié.

Si l’employeur refuse le télétravail à un salarié, son refus doit être motivé en s’appuyant sur des raisons objectives.

L’argument le plus évident est l’impossibilité pour le salarié d’exercer son métier à distance. Certains postes ne peuvent pas être adaptés en télétravail. En effet, lorsqu'un ordinateur et une connexion Internet suffisent à réaliser ses tâches quotidiennes, le travail à distance est possible. Mais c’est loin d’être le cas pour tous les métiers. Le soin à la personne, le commerce, la restauration : bon nombre d’activités ne peuvent pas être réalisées à distance.

Réciproquement, un employeur ne peut pas obliger son salarié à accepter le télétravail sauf en cas de circonstances exceptionnelles dans lesquelles le télétravail peut être considéré comme « un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ».

Les salariés en télétravail, à titre occasionnel ou permanent, bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés de l’entreprise. Ils sont également soumis aux mêmes obligations que les autres salariés.

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Face à l’urgence de la crise sanitaire, le télétravail s’est largement développé. Le Gouvernement incite les entreprises à développer au maximum le travail à distance lorsque cela est possible, surtout pour les personnes vulnérables.