Délai de carence d’une mutuelle santé : définition et fonctionnement

Vous avez souscrit à une nouvelle complémentaire santé et vos remboursements débuteront seulement dans un mois. Pourquoi ? Parce que votre mutuelle a prévu un délai dit de carence entre la date de signature et la date d’entrée en vigueur du contrat. Nous vous expliquons comment fonctionne ce dispositif.

Mis à jour le 20.11.2024

Mutuelle

Qu’est-ce que le délai de carence d'une assurance ?

En assurance, le délai de carence est en quelque sorte un délai d’attente avant la mise en œuvre du contrat. Vous commencez à cotiser à la signature du contrat sans bénéficier de tout ou partie des prestations prévues avant l’expiration d’un certain laps de temps.

La longueur de ce délai est fixée par l’organisme assureur de façon unilatérale. Il doit toutefois vous en informer avant la signature.

Le délai de carence existe aussi à la Sécurité Sociale : c’est le cas pour les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours soit à partir du quatrième jour.

Pourquoi est-il prévu un délai de carence ?

Cette possibilité dont disposent les assureurs a pour objectif d’empêcher les abus. Le délai de carence évite qu’une personne adhère à un contrat de façon opportuniste avant de prendre un risque ou d’engager des frais importants.

Ce délai permet donc de réguler les dépenses. Et l’objectif est de préserver la mutualisation des risques entre l’ensemble des assurés qui est le principe même de l’assurance.

Qu’est-ce que le délai de carence d'une mutuelle santé ?

Le délai de carence des mutuelles santé est généralement de 1 à 3 mois. Il porte le plus souvent sur les prestations les plus élevées comme l’optique ou l’hospitalisation (sauf en cas d’accident). Il peut arriver qu’il soit porté à 9 mois voire 1 an pour des traitements particulièrement onéreux.

Exemple d’application du délai de carence de la mutuelle santé

Si vous souscrivez le 1^er mars et que le délai de carence est de 3 mois pour les lunettes, vous pourrez vous faire rembourser vos nouvelles montures de lunettes seulement le 1er juin. Si vous ne pouvez attendre, vous obtiendrez uniquement le remboursement de la Sécurité sociale. En revanche, vous pouvez bénéficier dès le 2 mars des prises en charge de vos consultations avec votre médecin traitant.

Il existe également des délais de carence prévoyant non pas une absence de remboursement mais un remboursement minoré. On parle alors de restriction temporaire de la couverture.

Vous pouvez toujours négocier avec l’organisme assureur la durée du délai de carence. Mais il est très probable qu’il soit obligé d’augmenter votre cotisation pour cela. Toutefois, il faut savoir que la mutuelle peut accepter dans des conditions spécifiques de ne pas appliquer le délai de carence. Par exemple, lorsqu'une personne fait l’objet d’un diagnostic d’une maladie infectieuse grave pendant celui-ci. Enfin, il existe quelques mutuelles sans délai de carence.

Le délai de carence peut donc faire partie des éléments à prendre en compte dans le choix de votre mutuelle en plus de la qualité des garanties ou la diversité des services.

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Bon à savoir

Si vous souscrivez un contrat santé avec un niveau équivalent ou inférieur à votre contrat précédent, alors nous pouvons supprimer le délai de carence. Pour cela, il faudra nous transmettre votre ancien tableau de garanties et votre certificat de radiation de votre mutuelle.

Délai de carence d’une mutuelle santé : définition et fonctionnement

Qu’est-ce que le délai de carence d'une assurance ?

Pourquoi est-il prévu un délai de carence ?

Qu’est-ce que le délai de carence d'une mutuelle santé ?

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