Épargne d’entreprise :
Dispositifs, mise en place, avantages…

L’épargne d’entreprise englobe l’ensemble des dispositifs d’épargne collective, la plupart du temps facultatifs, que vous pouvez mettre en place en tant qu’employeur pour vos salariés, qu’il s’agisse d’épargne salariale  [Plan épargne entreprise (PEE), intéressement, participation…)] ou bien d’épargne retraite [Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) ou Plan d’épargne retraite collective(PERECO)].

L’épargne d’entreprise vous permet de verser des compléments de rémunération tout en bénéficiant de nombreux avantages sociaux et fiscaux. Le tout en aidant vos salariés à se constituer une épargne sur la durée. C’est également l’occasion pour vous d’attirer les talents de demain et de les fidéliser.

Faire le choix de l’épargne d’entreprise c’est finalement accompagner vos collaborateurs dans la préparation de leur avenir et les aider à développer leurs projets personnels.

En résumé, l’épargne d’entreprise c’est :

• Un levier d’engagement et de motivation de vos salariés ;
• Une clé de recrutement ;
• Un cadre social et fiscal avantageux pour votre entreprise et pour vos salariés.

• PER obligatoire
• PER collectif

Des avantages pour vos salariés

Aidez vos salariés à se constituer une épargne :

En proposant à vos salariés des dispositifs d’épargne salariale vous leur offrez la possibilité de se constituer une épargne personnelle exonérée d’impôt. Par exemple, placer sa prime d’intéressement ou de participation dans un PEE ou un PER d’entreprise collectif permet de l’exonérer d’impôt. Ces primes ainsi que l’abondement de l’entreprise (également exonéré d’impôt) seront simplement assujettis à CSG et CRDS. Dans ces conditions, lorsque l’épargne est récupérée, elle est également exonérée d’impôt sur le revenu. Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2%).

Grâce à vous et à ce complément de rémunération, ils pourront mieux financer certains de leurs projets de vie, comme l’achat d’une résidence principale ou encore la préparation de leur mariage.

C’est aussi une manière pour vous de les récompenser pour leur travail en les associant à la performance de votre entreprise.

Aidez vos salariés à préparer leur retraite :

En proposant à vos salariés une solution d’épargne retraite, vous leur offrez une solution pour compenser la perte de revenu qu’on connait tous à la retraite. Là aussi vous leur apportez le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux . En effet, les revenus à la retraite ont tendance à baisser de 25% à 50% par rapport aux derniers salaires perçus.

En mettant en place des produits d’épargne collective, vous permettez à vos salariés d’anticiper et de préparer cette période en leur assurant un complément de revenus sous forme de rente, de capital ou des deux. Et cela peut contribuer à les rassurer.

Des avantages pour votre entreprise

Motiver et fidéliser vos salariés:

En vous montrant engagé en faveur de la qualité de vie de vos employés et en les aidant à se construire une épargne, vous boostez leur engagement au travail. Ces derniers seront d’ailleurs plus enclins à rester, ce qui vous permettra de conserver vos meilleurs talents.

Attirer de nouveaux talents:

La présence de dispositifs d’épargne collective au sein de votre entreprise est un argument que vous pouvez mettre en avant lors de vos recrutements. Particulièrement attractifs, ils font partie intégrante de votre politique de rémunération et peuvent faire la différence pour attirer et recruter les meilleurs candidats.

Aussi, avec une bonne stratégie de communication, vous tirerez avantage de tels dispositifs, lesquels sont un excellent outil pour développer votre marque employeur. Votre entreprise sera perçue comme créatrice d’opportunités pour les projets de vie de ses collaborateurs !

Bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux

Les dispositifs d’épargne collective sont l’opportunité pour vous de gratifier vos salariés, sans alourdir vos charges sociales, tout en diminuant votre impôt sur les sociétés.

En effet, les sommes que vous versez à ce titre sont exonérées de cotisations sociales (dans la limite de certains plafonds) et déductibles de votre bénéfice imposable. Votre effort financier est donc considérablement réduit.

Et, depuis 2019, les sommes versées au titre de la participation et de l’abondement sont exonérées de forfait social si votre entreprise emploie moins de 50 salariés. Quant à celles versées au titre de l’intéressement, elles sont exonérées de forfait social, à condition que votre entreprise compte moins de 250 salariés.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous pouvez proposer à vos salariés des solutions d’épargne supplémentaire. Différentes les unes des autres, elles sont bien souvent complémentaires et vous permettent de coller au plus près des préoccupations de vos employés.

Bon à savoir

Vous et votre conjoint collaborateur (marié ou pacsé) pouvez aussi bénéficier des dispositifs d'épargne salariale si votre entreprise emploie au moins un salarié et moins de 250 !
De la même manière, si vous êtes dirigeant assimilé salarié, vous pourrez également bénéficier du PERO ou du PERCO mis en place dans votre entreprise.

Le PER collectif (PERECO)

Comme pour le PEE, l’adhésion au PER collectif (PERECO) est facultative et offerte à l’ensemble de votre personnel. Vous n’avez donc pas la liberté de choisir la catégorie de salariés à assurer. Toutefois, une éventuelle condition de 3 mois maximum est possible. 
Mis en place de façon facultative, ce dispositif vous permet notamment de verser un abondement moins chargé qu’une prime traditionnelle. De plus, la passerelle avec l’épargne temps allège votre bilan employeur. 

Le PER obligatoire (PERO)

S’il n’est pas mis en place pour tous les salariés, le PERO est le plus souvent réservé aux cadres et aux non-cadres. Ce contrat est alimenté par vous et éventuellement vos salariés, dans des conditions fiscales avantageuses.

En plus, chez Malakoff Humanis, nos contrats incluent des options de prévoyance pour protéger vos salariés et leur famille, ce qui leur permet d’avoir une protection optimale.

Avec les cotisations versées par l'entreprise et l'épargne personnelle investie, les salariés pourront se constituer une retraite modulable en rente et/ou capital pour se créer une retraite sur-mesure. Le plan à prestations définies (PPD).

Le plan à prestations définies (PPD)

Anciennement appelé article 39, le plan à prestations définies (PPD), à l’inverse du PER, permet de définir un montant de rente viagère à vos salariés. C’est vous qui choisissez librement le montant du complément qui sera versé au moment du départ en retraite de vos salariés. Vous êtes libre aussi de choisir le ou les bénéficiaires du contrat.

Les contrats d’indemnité de fin de carrière (IFC)

Chez Malakoff Humanis nous vous proposons aussi d’anticiper le coût du départ en retraite de vos salariés en souscrivant un contrat d’assurance IFC. En effet, en tant qu’employeur, lors du départ en retraite de vos salariés, vous avez l’obligation de leur verser des indemnités de fin de carrière (IFC). Cela peut représenter un coût important pour votre entreprise.

La mise en place d’un contrat IFC vous permettra de maîtriser vos engagements sociaux et d’en réduire le coût. En plus vous bénéficiez d’une fiscalité attractive grâce à la déductibilité des versements.

La participation

La mise en place d’une participation est obligatoire si vous employez 50 salariés ou plus durant 5 années civiles consécutives. Dans les autres cas, elle reste totalement facultative.

Dans le détail, ce dispositif vous permet de redistribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise à vos salariés. D’ailleurs, le partage de cette dernière peut se faire de manière équitable entre tous les bénéficiaires ou individualisée, c’est-à-dire selon la rémunération et le temps de présence. C’est à vous de décider.

L’intéressement

A la différence de la participation, aucun seuil d’effectif ne déclenche l’obligation pour vous de mettre en place un accord d’intéressement. Vous êtes totalement libre dans le choix de sa mise en place tout comme dans la formule de calcul.

Le principe de l’intéressement est de venir récompenser la réalisation d’une performance collective et/ou des résultats. D’ailleurs, l’attribution de cette prime se fait à la seule condition de l’atteinte des objectifs. Un bon moyen pour vous de motiver et fédérer vos salariés autour d’objectifs communs.

L’abondement

Facultatif, l’abondement est une aide financière de l’entreprise, un véritable coup de pouce pour les salariés. En tant qu’employeur, vous pouvez verser jusqu’à 3 fois la somme épargnée par vos salariés. Vous avez la possibilité de réviser son montant chaque année.

Vous avez également le choix dans la formule. Cette souplesse vous permet de coller au plus près de l’objectif que vous recherchez : opter pour une répartition égalitaire… Aussi, vous avez la possibilité de choisir la nature des versements abondés. Par exemple, décider que seuls les versements issus de l’intéressement le soient.

Le plan d’épargne entreprise (PEE)

Ce dispositif d’épargne à court terme (5 ans) permet à vos salariés de se constituer une épargne grâce aux avantages que vous leur offrez. Ils pourront y verser les sommes qu’ils perçoivent au titre de leur participation, de leur intéressement ou encore y effectuer des versements volontaires (dans la limite de 25 % du revenu brut annuel). Les abondements employeur peuvent également y être versés. Le tout dans un cadre social et fiscal avantageux, tant pour vos salariés que pour votre entreprise.

L’adhésion de vos salariés au PEE est facultative, tout comme sa mise en place. Toutefois, sur ce dernier point, sachez que lorsque vous possédez un accord de participation au sein de votre entreprise, la mise en place d’un PEE devient obligatoire.

Vous l’aurez compris, l’épargne d’entreprise regroupe tout un panel de dispositifs avec une réglementation parfois complexe. Il est donc parfois difficile de s’y retrouver et surtout de faire les bons choix.

Chez Malakoff Humanis, nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour vous aider dans ces choix. Nous étudions avec vous votre situation et celle de votre entreprise, et nous vous présentons les différents dispositifs dans leur ensemble. Nous vous aidons ensuite à choisir la solution la plus adaptée. Pour la mise en place et le suivi, vous pouvez aussi compter sur l’expertise de nos conseillers. Ils vont aideront à appréhender au mieux l’environnement fiscal et social de chacune de ces solutions d’épargne.

Nous pouvons aussi vous aider à optimiser les dispositifs d’épargne d’entreprise éventuellement déjà en place dans votre entreprise.

Vous souhaitez être accompagné ? Contactez-nous et profitez des conseils avisés de nos experts !