Taux de cotisation AT-MP : quel est le point de départ du délai de recours ? Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collectiveÉpargne entreprise Vous avez dans votre portefeuille des entreprises de plus de 20 salariés soumises à la tarification mixte ou individuelle ? Un récent avis rendu par la Cour de cassation le 5 octobre 2023 devrait vous intéresser. Lire la suite
Loi partage de la valeur : nouvelles obligations pour les entreprises Expert Comptable PrescripteurÉpargne entreprise En tant qu’expert-comptable, vous serez en première ligne pour répondre aux nombreuses questions suscitées par la loi relative au partage de la valeur, qui a été publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023. Lire la suite
Projet de loi « partage de la valeur » : qu’est-ce que le plan de partage de la valorisation de l’entreprise ? Expert Comptable PrescripteurÉpargne entrepriseÉpargne salariale Le projet de loi transposant l’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 juin 2023. En tant qu’expert-comptable, vous serez amené à répondre à de nombreuses questions sur le sujet. Afin de vous aider dans votre devoir de conseil, nous vous proposons de revenir sur le nouveau dispositif, souhaité par les partenaires sociaux et repris par le projet de texte : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE). Lire la suite