Tout savoir sur la portabilité mutuelle

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En tant que salarié, vous bénéficiez d’une mutuelle obligatoire souscrite par votre employeur qui prend en charge une partie de la cotisation. Que ce soit pour vous seul ou pour vous et votre famille, le départ de votre entreprise est un moment important, avec un impact sur votre complémentaire santé. La portabilité des droits à la mutuelle est une solution avantageuse qui vous permet de conserver les mêmes garanties lorsque vous quittez votre entreprise. Mais pour y avoir droit, il faut respecter certaines conditions.

La portabilité mutuelle est souvent confondue avec la loi Evin. Pour Malakoff Humanis c’est primordial de vous aider à tout comprendre pour continuer à bénéficier de garanties adaptées à votre nouvelle situation.

Commençons par distinguer la portabilité mutuelle et la loi Evin !

La portabilité mutuelle

C’est l’article L911-8 du Code de la Sécurité sociale qui définit le maintien des garanties à titre gratuit, communément appelé « portabilité mutuelle ». Il permet de déterminer dans quels cas il est possible d’en bénéficier et pendant combien de temps. Ce maintien de couverture s’applique pour toutes les personnes assurées (salarié, conjoint(e), enfant(s)). Par ailleurs, s’il y a un contrat de prévoyance avec l’employeur, celui-ci peut également être maintenu au titre de la portabilité des droits.

Pour aller plus loin : Tout savoir sur nos solutions prévoyance

La loi Evin

L’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, permet lui aussi aux salariés quittant leur entreprise de conserver à l’identique leur complémentaire santé. Ce qui différencie ce dispositif par rapport à la portabilité mutuelle ce sont les motifs de départ de l’entreprise, sa durée illimitée, son coût qui est intégralement à la charge de l’assuré et aussi les personnes couvertes. En effet, un contrat loi Evin ne permet pas de couvrir les membres de sa famille.

Pour aller plus loin : Tout savoir sur la loi EVIN

Le droit à la portabilité mutuelle est encadré par le Code de la Sécurité sociale. Tout le monde ne peut pas en bénéficier et tout le monde n’en bénéficie pas obligatoirement pendant la même durée. Par ailleurs, pour faire valoir son droit à la portabilité mutuelle, il existe certaines démarches à effectuer.

On vous explique concrètement ce que ça veut dire !

C’est pour qui ?

Le droit à la portabilité mutuelle est ouvert aux salariés quittant leur entreprise et bénéficiant d’une allocation chômage (Aide au Retour à l’Emploi ou Allocation de Solidarité Spécifique par exemple). Si le départ de l’entreprise fait suite à une démission ou une faute lourde, alors le droit à la portabilité mutuelle ne peut pas s’appliquer.

Combien ça coûte ?

La portabilité mutuelle est un maintien des garanties à titre gratuit. Ce qui signifie que le salarié sortant qui en bénéficie ne paie aucune cotisation. Pour autant, le coût de ce dispositif est tout de même supporté par quelqu’un. Il est intégré dans la cotisation du contrat des actifs, ce sont l’employeur et les salariés actifs de l’entreprise qui le supportent.

Ça dure combien de temps ?

La portabilité mutuelle prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Sa durée est équivalente à la durée du contrat de travail qui prend fin. Par exemple, si le contrat a duré 6 mois, alors la portabilité durera 6 mois. Toutefois, elle n’est pas illimitée dans le temps et sa durée ne peut pas être supérieure à 12 mois.

Comment en bénéficier ?

Au moment du départ de l’entreprise, l’employeur fournit le solde de tout compte ainsi que le certificat de travail à son ancien salarié.

Pour ouvrir ses droits à la portabilité et aussi pour qu’ils soient prolongés durant la bonne période, c’est au salarié sortant d’effectuer toutes les démarches. En effet, il devra justifier de la prolongation de ses droits au chômage tous les mois afin qu’elle soit toujours en place. Pour cela il suffit de transmettre à l’organisme assureur une attestation France Travail (ex Pôle Emploi).

A noter : Pour bénéficier de la portabilité dans le cadre d’un contrat d’entreprise Malakoff Humanis, le salarié sortant peut faire la demande et transmettre ces justificatifs directement depuis son Espace Client Particulier. C’est simple, rapide et sécurisé.

Une fois la portabilité mutuelle terminée il peut être possible selon certaines conditions de bénéficier d’un contrat loi Evin. Mais cette solution n’est pas toujours avantageuse (hausse des cotisations, pas de prise en charge des ayant droits). Pour répondre à toutes les situations, nous avons conçu avec et pour des particuliers une offre complète Pack Santé Particuliers.

Une solution pour rester bien couvert

Grâce à notre offre modulable qui contient 65 combinaisons, vous trouverez facilement la formule qui vous correspond. Un choix parmi 5 niveaux de garanties, des options Eco pour réduire des garanties moins prioritaires tout en diminuant les cotisations et des renforts pour améliorer la prise en charge de dépenses non remboursées par la Sécurité sociale.
Vous construisez votre couverture d’aujourd’hui et vous pourrez l’adapter demain. Grâce à son aspect évolutif, vous pouvez changer de formule le moment venu si vos besoins évoluent dans le temps.
En plus, nous récompensons votre fidélité en améliorant vos garanties en optique, en dentaire et en audioprothèses au bout de trois années sur la même formule.
Pour souscrire c’est simple, rapide et sécurisé. Vous pouvez le faire en ligne en quelques minutes, seul ou en étant accompagné par un(e) conseiller(ère) expert(e) sur chaque étape, du diagnostic de vos besoins jusqu’à la signature de votre contrat.

A noter : Notre mutuelle Pack Santé Particuliers reconnu pour son côté solidaire a obtenu le label Positive Assurance.

Pour aller plus loin : Tout savoir sur la mutuelle solidaire

Une continuité de services

Dans notre ADN, il n’y a pas que la nécessité de vous apporter des remboursements pour vos dépenses de santé. En effet, vous permettre d’accéder à des soins de qualité aux meilleurs coûts c’est aussi un de nos enjeux. Pour cela nous vous mettons à disposition de nombreux services, à commencer par notre réseau de partenaires Kalixia. Des opticiens, des chirurgiens-dentistes, des audio-prothésistes et des ostéopathes proches de chez vous prennent soin de votre santé à des tarifs négociés. En plus avec le devis immédiat, vous savez à l’avance quel serait le reste à charge sur vos lunettes ou vos soins dentaires.
Mais ce n’est pas tout, pour le quotidien la carte de Tiers Payant vous évite d’avancer les frais et votre Espace Client Particulier vous permet de suivre vos remboursements et vos demandes. Pour les besoins ponctuels ou les urgences, ComparHospit, le réseau Medoucine, la plateforme Libheros, les centres partenaires Point Vision, la téléconsultation, le 2ème avis médical, ou encore l’assistance à domicile sont autant de services pour vous accompagner.

A noter : Tous ces services sont inclus dans votre contrat sans cotisation supplémentaire.

Pour aller plus loin : Tout savoir sur nos services

Un accompagnement pour toute la famille en cas de coups durs

Nous attachons une très grande importance à notre rôle social et sociétal envers nos clients mais aussi plus largement au sein de la société actuelle. Pour traduire concrètement cet engagement, pour vous, nos expert(e)s de l’accompagnement social peuvent vous proposer, parfois sous conditions de ressources :

• Des aides financières en cas de besoins (naissance, permis de conduire, dépenses de santé élevées, surendettement, accidents de la vie, etc…)
• Des aides si vous êtes aidant familial (aides à domicile, solutions de répit, etc…)
• Un soutien en cas de cancer (participation financière pour la pratique d’un sport adapté, des consultations de diététiciens, etc…)
• Des solutions en cas de handicap (contribution financière pour favoriser l’autonomie, l’accès à la scolarité, etc…).

A noter : En 2023, nous avons dédié 201 Millions € à l’accompagnement des personnes en situation de fragilité et au soutien de causes d’intérêt général.

Pour aller plus loin : Tout savoir sur nos engagements sociaux et sociétaux

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