Cotisations : les nouveautés 2024 Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collectiveÉpargne TNS Les débuts d’année sont souvent synonymes de nouveautés, et 2024 ne déroge pas à la règle ! C’est particulièrement le cas en matière de cotisations sociales, où plusieurs évolutions sont à noter. Nous les avons répertoriées afin que vous puissiez informer au mieux vos clients. Lire la suite
Faute inexcusable : l’obligation de sécurité doit être assurée par l’employeur, et non par un tiers Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collective Dans un arrêt du 16 novembre 2023 (pourvoi n°21-20.740), la Cour de cassation a rappelé que l’employeur ne peut s’affranchir de son obligation de sécurité par la conclusion d’un contrat prévoyant qu’un tiers assurera cette sécurité. Une décision à rappeler à vos clients pour les sensibiliser à la notion de faute inexcusable, cause de bon nombre de litiges entre salarié et employeur. Lire la suite
Taux de cotisation AT-MP : quel est le point de départ du délai de recours ? Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collectiveÉpargne entreprise Vous avez dans votre portefeuille des entreprises de plus de 20 salariés soumises à la tarification mixte ou individuelle ? Un récent avis rendu par la Cour de cassation le 5 octobre 2023 devrait vous intéresser. Lire la suite