Arrêt de travail et congés payés : tout comprendre des arrêts du 13/09/2023 Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collective Les quatre arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 septembre dernier ont fait grand bruit. Vous serez certainement interrogé sur leur portée et sur les raisons qui ont amené la Cour de cassation à appliquer le droit européen au détriment du droit français. Lire la suite
Prévoyance des experts-comptables : suffisamment couvert par votre régime obligatoire ? Expert Comptable PrescripteurPrévoyance collectiveCCN En tant qu’expert-comptable, vous relevez de la CAVEC pour la retraite complémentaire et la prévoyance (invalidité-décès). Vous êtes-vous déjà penché sur les garanties comprises dans votre régime obligatoire ? Si elles sont plus complètes que celles d’autres caisses, elles peuvent ne pas être suffisantes pour maintenir votre niveau de vie, protéger vos proches ou assurer la pérennité de votre entreprise. Contre les aléas de la vie, il peut être judicieux de souscrire un contrat prévoyance. Cela peut vous permettre d’améliorer votre couverture et ainsi de bénéficier d’une protection plus optimale. On vous explique tout. Lire la suite
La cotisation 1,50 % cadre peut-elle inclure les frais de santé ? Expert Comptable PrescripteurMutuelle entreprisePrévoyance collective Comme vous le savez, l’employeur, ou vous-même en tant qu’expert-comptable, devez obligatoirement mettre en place un contrat prévoyance à destination des salariés cadres et assimilés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité. Et ce, à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération du salarié (hors dérogation expressément négociée au niveau de la branche professionnelle). Des décisions de justice ont récemment confirmé la possibilité d’inclure la garantie frais de santé dans la cotisation 1,50 % cadre. Quelles sont les conséquences de telles décisions qui font jurisprudence ? On vous explique tout. Lire la suite