Quels sont les impacts de la Loi Pacte sur l’épargne retraite ?

Découvrez également nos offres d'épargne pour les entreprises : Épargne salariale - Plan épargne salariale - Plan épargne retraite collective ​​​​​​​-Plan épargne retraite obligatoire - Contrat IFC - Fiscalité PER

La loi Pacte vient lever les obstacles existants

PERP, PERCO, Madelin, Article 83… Avant 2019, mieux valait s’accrocher pour comprendre l’ensemble des produits d’épargne retraite, et leur fonctionnement :

• L’épargne accumulée n’était pas transférable d’un produit à l’autre ;
• L’offre était trop complexe, donc mal comprise, notamment au niveau de la fiscalité ;
• Les sommes épargnées n’étaient récupérables que sous forme de rente viagère (sauf exception).

Pour lever ces différents freins, la loi Pacte crée trois plans d’épargne retraite (PER) : le plan d’épargne retraite individuel (PERIN), le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) et le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO).

Le PER : un produit plus souple, plus lisible, et totalement transférable !

Que vous soyez un particulier, ou que vous cherchiez à mettre en place un plan d’épargne retraite d’entreprise au bénéfice de vos salariés, tout est désormais plus simple. On fait le point sur tous les avantages des PER !

Véhicule unique pour la retraite

Chaque PER possède trois compartiments, destinés à accueillir des versements et transferts de sources différentes. Pour vous et vos salariés, cette structure commune est un avantage de taille car elle fait du PER un produit totalement transférable : quel que soit le PER que vous possédez, votre épargne vous suivra tout au long de votre carrière, même en cas de changement professionnel.

Bien entendu, vous pouvez aussi transférer l’épargne accumulée sur un ancien contrat d’épargne retraite vers un nouveau PER.

Lisible

Pour répondre aux objectifs de la loi Pacte, la fiscalité des PER est harmonisée pour plus de lisibilité. Elle est désormais déterminée en fonction de la nature du versement qui a alimenté le plan : versements volontaires, versements issus de l’épargne salariale, ou versements obligatoires.

Souple

Le PER est beaucoup plus souple que ses prédécesseurs. Arrivés à l’âge de la retraite, vos salariés pourront récupérer leur épargne sous forme de rente, de capital, ou d’un mixte des deux. Les cas de déblocages anticipés sont aussi plus nombreux et plus pratiques : il est désormais possible de récupérer son épargne pour acheter sa résidence principale* !

Rentable et protecteur

Sauf s’ils en décident autrement, l’épargne investie par vos salariés sur un PER est automatiquement investie dans le cadre d’une gestion pilotée.

En clair, cela signifie que plus l’âge de la retraite est éloigné, plus l’épargne est placée dans des supports bénéficiant d’une très bonne rentabilité. Le temps passant, l’épargne est investie dans des supports plus sécurisés.

Les plans d’épargne retraite (PER)

Chez Malakoff Humanis, nous commercialisons l’ensemble des PER. Quelle que soit votre situation, vous trouverez ici la solution adaptée pour vous et vos salariés !

Plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO)

Le PER obligatoire est un contrat de retraite collective à adhésion obligatoire, que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise au bénéfice de tout ou partie de vos salariés.

Pour eux, c’est très avantageux : ils bénéficient des versements mensuels de leur entreprise sur leur compte. Un prélèvement direct sur leur salaire peut également être mis en place pour renforcer leur épargne. Ils ont également la possibilité de compléter leur investissement par des versements volontaires. Le tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social très attractif.

C’est aussi un plus pour votre entreprise :

• Votre entreprise sera plus attractive, ce qui vous permettra d’attirer de nouveaux talents ;
• Vous fixez librement le montant de votre participation au plan, vous pouvez ainsi moduler votre contribution en fonction de la catégorie de salariés bénéficiaires ;
• Vous pouvez déduire votre cotisation du bénéfice imposable de l’entreprise, et elle est exclue de l’assiette des cotisations sociales (dans certaines limites).

Vous souhaitez passer le cap et souscrire un PERO pour vos salariés ? Consultez notre offre !

Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO )

Le PER collectif est un dispositif d’épargne retraite que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise. Et bonne nouvelle : en tant que dirigeant, vous pouvez en bénéficier dès lors que votre entreprise compte de moins de 250 salariés !

Ce plan, véritable levier de motivation pour vos salariés, est très souple :

• Par définition, le PERECO est ouvert à tous vos salariés, mais ils sont libres d’y adhérer ;
• Votre entreprise doit prendre à sa charge les frais de gestion du plan, mais n’est pas tenue de faire des versements complémentaires. Mais libre à vous d’en faire ! Dans ce cas on parlera d’abondement (vous seul choisissez le montant) ;
• L’abondement bénéficie d’un régime fiscal et social très favorable. Il est déductible du bénéfice imposable, exonéré de cotisations sociales, et même de forfait social si votre entreprise compte moins de 50 salariés.

Vous souhaitez souscrire un PERECO pour votre entreprise ? Nous avons ce qu’il vous faut !

Plan d’épargne retraite individuel (PERIN)

Contrairement au PERECO et au PERO, mis en place au niveau de l’entreprise, le PERIN est souscrit au niveau individuel : tous les Français majeurs peuvent en bénéficier, quel que soit leur situation professionnelle. Il est à ce titre le successeur du Madelin retraite et du PERP.

En tant que chef d’entreprise, la souscription d’un PERIN est une bonne stratégie retraite :

• Les versements volontaires qui alimentent le plan sont déductibles de votre bénéfice imposable (dans une certaine limite) ;
• Vous pouvez regrouper toute votre épargne retraite dans ce produit pour plus de simplicité.

Souscrire un PERIN vous intéresse ? Découvrez notre offre !

Plan à prestations définies (ancien « article 39 »)

Anciennement appelé « article 39 », le plan à prestation définies (PPD), vous permet de définir un montant de rente viagère qui sera versé à vos salariés au moment de leur départ à la retraite.

Pour vous employeur, ce plan à adhésion obligatoire est souple : c’est vous qui choisissez librement le montant du complément qui sera versé à la retraite, et c’est vous qui choisissez les bénéficiaires de ce plan. À ce titre, il vous permet de fidéliser une catégorie objective de salariés (cadres, cadres supérieurs…).

Choisir Malakoff Humanis, c’est opter pour des solutions responsables et rentables

Chez Malakoff Humanis, nous sommes à la fois porteur de risque, tout en étant gestionnaire de fonds Investissement socialement responsable (ISR). En clair, nous nous engageons à protéger vos intérêts financiers, tout en investissant votre argent de manière éthique et durable !

Notre politique ISR est ambitieuse car nous pensons qu’il est plus que jamais nécessaire d’opter pour une gestion responsable. C’est pourquoi 62,7 % de nos investissements sont labellisés ISR, une proportion amenée à augmenter dans les années futures.

Et dès la fin de l’année 2024, nous nous engageons à ne plus investir dans le charbon et à allouer plus d’un milliard d’euros en faveur de la transition énergétique.

Quelles obligations pour les entreprises depuis la loi Pacte ?

Vous n’avez aucune obligation à respecter en la matière. Mais vous avez beaucoup à gagner à mettre en place un PER d’entreprise !

L’épargne d’entreprise vous permet de verser des compléments de rémunération tout en bénéficiant de nombreux avantages sociaux et fiscaux. Faire ce choix, c’est accompagner vos collaborateurs dans la préparation de leur avenir et les aider à développer leurs projets personnels. Rien de tel pour attirer les nouveaux talents et fidéliser vos salariés !

En résumé, l’épargne retraite d’entreprise c’est :

• Faciliter le recrutement ;
• Motiver vos salariés ;
• Bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux.

Loi pacte entreprise : transférer vos anciens contrats (article 83, article 39) vers les nouveaux dispositifs

Vous aviez mis en place dans votre entreprise un ancien contrat retraite dit « article 83 » ou un ancien « article 39 » ? Vous envisagez de transférer collectivement ces anciens contrats, respectivement vers un PERO ou un contrat retraite à prestations définies et droits acquis pour profiter de leurs avantages ?

Bonne nouvelle, c’est possible ! Nos conseillers Malakoff Humanis vous accompagneront dans cette opération. Car avant tout transfert, il est nécessaire de se plonger dans votre ancien contrat pour en connaître toutes ses spécificités.

Aller plus loin : la règlementation sur le partage de la valeur (ex-prime Macron)

Vous envisagez de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de votre entreprise ? Pensez à la prime de partage de la valeur (PPV), ex-Prime Macron, qui peut s’élever jusqu’à 6 000 € par salarié.

Le plus : cette prime est défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3 SMIC, dès lors que votre entreprise compte moins de 50 salariés.