Quelles démarches et formalités administratives faire en cas de décès ?

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La semaine suivant le décès d'une personne est la plus difficile à gérer, puisqu'il est nécessaire de s'occuper des funérailles tout en accomplissant les démarches administratives obligatoires :

• Vous devez gérer l'organisation et le déroulement des funérailles ;
• Vous devez contacter un notaire afin d'établir l'acte de notoriété et mettre en place la dévolution successorale ;
• Si la personne était locataire, vous devez en informer le bailleur pour faire constater, selon les cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès ;
• Si la personne travaillait, il est nécessaire de prévenir l'employeur, de s'informer sur une éventuelle garantie obsèques, et sur les prestations de l'organisme de prévoyance complémentaire; demander le versement des sommes dues au défunt (salaires, remboursement de frais…) ; demander, si vous le souhaitez, le déblocage anticipé de sa participation et des sommes qu'il a versées sur un dispositif d'épargne salariale ;
• Si la personne était chômeur indemnisé ou préretraité, vous devez prévenir Pôle emploi pour obtenir le versement de l'allocation décès, et-ou faire cesser le versement des allocations chômage ou préretraite ;
• Vous devez informer la complémentaire santé de la personne décédée et voir si le défunt avait souscrit un Capital Décès ;
• Vous devez entrer en contact avec tous les services bancaires et organismes d'assurance vie afin de les prévenir du changement de situation ;
• Vous devez contacter le juge des tutelles du tribunal d'instance (si le défunt a un ou des enfant(s) mineur(s)).

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Il existe également des formalités de décès plus tardives, mais néanmoins obligatoires afin de régulariser la situation :

• Vous devez informer le Centre des Impôts et effectuer la déclaration des revenus du foyer fiscal entre le 1^er janvier de l'année du décès et la date du décès ;
• Vous devez informer la Caisse d'Assurance Familiale et la Caisse d'Assurance Maladie ;
• Vous devez résilier tous les abonnements ;
• Vous devez prévenir les différentes sociétés d'assurances.

Afin de gérer au mieux un tel événement, vous devez informer les différents organismes. En effet, les informations à fournir et les formalités à remplir doivent se faire en contact direct avec les acteurs concernés.

Afin de faciliter la gestion de la succession pour vos proches et de les aider dans les formalités administratives qui suivront votre décès, vous pouvez souscrire un contrat prévoyance ainsi qu'une assurance obsèques.

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